Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Gazel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 26 janvier 2000), que par acte du 26 septembre 1984, le SIVOM de Navarrenx (le SIVOM) a conclu avec la société Gaelic

industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Agora Gazil

; que la "société Gazil-Sovip" a été condamnée en référé à lui verser à titre de salaire et d'indemnités de licenciement une somme dont le paiement a été effectué par la société Gazil; que la juridiction

X..., courtier en publicité, a utilisé, pendant un certain nombre d'années, les services de la société Imprimerie Gabel (Imprimerie Gabel); qu'au mois de novembre 1990, l'Imprimerie Gabel lui a adressé

civile d'escroquerie, abus de confiance, falsification de chèques ; que la demande d'actes ne concerne que les délits commis à l'encontre de Patrick X... par Michel Y... à l'occasion de la vente de la gazelle

constatant les difficultés d'exécution auxquelles s'était heurté le syndicat des copropriétaires ayant tenu à la résistance des consorts P... par leur refus opposé à l'intervention de l'entreprise Garelli

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) était en relations commerciales avec la société Gabelli

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaelic, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21

garantie, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance définissait l'atteinte à l'environnement comme l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société civile agricole (SCA) du Château La Gaffelière

santé et appareillage futures et de la débouter du surplus de ses demandes à ce titre, alors « que la cour d'appel a jugé que le « barème utilisé pour la capitalisation [serait le barème] publié à la Gazette

selon le moyen, la cour d'appel n'aurait pas apprécié à leur juste valeur la gravité des fautes commises par le salarié, que celuici aurait utilisé la photocopieuse à des fins personnelles, volé du gazoil

condition suspensive que "le vendeur redevienne propriétaire de l'immeuble présentement vendu en exerçant la faculté de réméré qu'il s'est réservée aux termes de l'acte de vente au profit de la SA Gabelles

somme de 59 488,02 euros alors, selon le moyen : 1°/ qu'une boisson est un produit comestible qui emprunte la forme liquide à température ambiante, la forme solide à basse température et la forme gazeuse

[L] [R] sollicite l'application du barème publié par la Gazette du Palais en novembre 2017, dit GP 2018 ; que la table Gazette du Palais reflète la mortalité la plus récente de la population générale et

III. - Son taux est fixé à 7 % dans la filière essence et à 7,7 % dans la filière gazole.