Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101784_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
GalleLe greffier, Signé N.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400354_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et signataire de l'arrêté en litige, bénéficiait, par un arrêté du 21 août 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial de
Source officielle5ème chambre
DTA_2400065_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, aurait été pris par une autorité incompétente.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-75009 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Mademoiselle Gaelle Y... née le 12 mars
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f13
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON DEMANDERESSE Madame [X] [V] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL
Source officielle1ère A
69dca83dcdc6046d47106711
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean VITTE, Juges, assistés de Mme Gaelle LE MEN MODAT, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4322f06e1567cdd9f320
29 avril 2024
29 avril 2024
Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33 C/ Monsieur [R] [X] Madame [D] [V] Madame [T] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LE DEUN Gaelle
Source officielleRétention Administrative
6704cb5f2f5f3246ff381464
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Maître Gaelle
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01544 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GADE Minute n° 25/00027 [V] C/ S.A. [10], Etablissement Public [
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeae8fbb79e8fd3d2edc7
1 avril 2024
1 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS MINUTE N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d2
1 avril 2024
1 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR MINUTE N° RG 24/02446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle
Source officielleJ.L.D. CESEDA
660eeb2afbb79e8fd3d2f248
1 avril 2024
1 avril 2024
° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV MINUTE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd89202
23 octobre 2007
23 octobre 2007
BAIES DU SOLEIL dont le siège est Corniche de Rayolet - 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Y... se trouvait parallèlement placé en gade à vue au sein du commissariat de police de [...]. Cette garde à vue s'est achevée à 13h25. Le placement en rétention de C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. ; – les observations de Me Gael, pour la commune de Chabeuil, et celles de Me Florent, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Propriétaires de la parcelle cadastrée AC 163 sur le territoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03301_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Dégardin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03971_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0622JUD000880612
22 juin 2017
22 juin 2017
He also observed that the duration of storage of fingerprints in some of the most serious cases (see Gardel v.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
20 mai 2020
I... a conclu un accord avec la SOCIETE GADOL OPTIC 2000, en vertu duquel elle s'est engagée à lui céder les actions de la [...] qu'elle possédait encore.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670ebfa01c3411ff34578f1d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE, du cabinet KATO, avocate au Barreau de Paris, toque D1901 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Gaelle
Source officiellePage 49 sur 94