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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400165_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Fare, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 911-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420750_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B, représenté par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306648_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515908_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du code de justice administrative, l’exécution de cet arrêté ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 janvier 2026 et le 25 février 2026, la société Atrihome, représentée par la SELARL Farre
Source officielleCabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
13 juillet 2023
000 XPF (incluant les meubles pour un montant de 700 000 XPF) ainsi que les aménagements et services communs comprenant: une voie de desserte goudronnée des bâtiments et équipements tels que piscine, fare
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310446
3 novembre 2016
3 novembre 2016
BK..., né en 1940 ; que tous deux attestent que lorsqu'ils étaient enfants ils ont vu la famille [...] sur la parcelle, occupant d'abord un fare ni'au puis une maison en dur ; qu'on doit donc en conclure
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebce
4 janvier 2012
4 janvier 2012
rapprochement entre les préconisations de l'expert judiciaire et les devis et factures produites par les époux Y... qui n'est pas valablement critiqué par les parties à l'exception des devis des sociétés FARES
Source officielle1ère chambre civile B
63be639113ef607c90ab658f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[R] [G] né le 06 Janvier 1955 à RAVANUSA - SICILE (Italie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officielleRétention Administrative
688af898aac506b5d705d05f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [X] [S], appelante, assistée de Me Fares
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'instruction que la société requérante, constituée en 1990, si elle avait un objet social très vaste, avait exercé entre 2004 et 2011 une activité de construction-vente d'un ensemble immobilier situé à La Fare-les-Oliviers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400511_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la Polynésie française est propriétaire de la terre dénommée " Lotissement Setil Fare Ute " cadastrée AN n° 27, acquise au port autonome de Papeete par un acte du 10 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300261_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme C ; aucun accès à des données à caractère personnel n'est démontré ; il n'a jamais commis le moindre espionnage téléphonique à l'encontre de qui que ce soit ; le directeur de l'établissement " Te Fare
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD001664309
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Nima Rezai, Malik Merzai, Mustafa Said Mustafa, Alidad Rahimi, Faroz Ahmadi et Hasan Najibi [1] . 5.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11114
7 juin 2016
7 juin 2016
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 197 June 2016 Sakkal and Fares
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69e313e9cdc6046d47a79c70
17 avril 2026
17 avril 2026
SAINTE FARE [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX Société SMV [Adresse 9] [Localité 9] N'a pas constitué
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec913
22 juillet 2025
22 juillet 2025
administrative n°3 du [3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 20 juillet 2025 et invitant l'administration à fare
Source officielleRétention Administrative
68885737dbf0f4a9225a7797
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a7799
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d05b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 29 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Fares
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