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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403968_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9299b588421c5e38e2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Madame [U] [C] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick BETTAN , avocat au barreau de PARIS (toque : L0078) Assisté de la SCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC-MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36d
27 avril 2011
27 avril 2011
Représentant : MeMAYNARDpourlaSCP POUJADE-FAVEL-TRIBILLAC (avocats au barreau de PERPIGNAN) SARL APC (SARL UNIPERSONNELLE) prise en la personne de son représentant légal ... 66330 CABESTANY Représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500007_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Farell
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
domiciliés ès-qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Florence FARABET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205JUD004011015
5 février 2026
5 février 2026
In the letter, A. seemed to be saying farewell because she was seriously ill. It was not established when the letter had been written and given to V.I. 7 .
Source officielleSection des Référés
68e41319681ed727f2a4c2b2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - la condamner en outre aux entiers dépens, dont le montant pourra etre recouvré directement par la SELARL AUMONT FARABET
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939ab
13 avril 2023
13 avril 2023
N° SIRET : 850 258 864 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0628 - N° du dossier 2022046
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte encore de l’expertise des docteurs Quinton, Favarel-Garrigues et Collet que la survenue d’une pancréatite aiguë sévère chez une adolescente de 17 ans est exceptionnelle.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3125324-3464786
18 mai 2010
18 mai 2010
Shortly before, he had been reprimanded by one of his superiors and had left a short written note with a farewell message with another soldier.
Source officielle8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
26 janvier 2012
prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] (ESPAGNE) représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice FAVAREL
Source officielle4ème chambre
DTA_2301261_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305560_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a31e36ab09eb9a2fd7a0
21 février 2013
21 février 2013
APPELANTS Monsieur [L] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) Ayant pour avocat plaidant: Me Pierre FAVEL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Farell La République mande et ordonne au préfet de la région Occitanie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bc
16 janvier 2003
16 janvier 2003
président, qu'il appartenait de mettre en ouvre les engagements pris par le conseil administration ; qu'il n'a signé les demandes d'affiliation que le 07 novembre 1995 ; qu'il est attesté par Madame FAUVEL
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Thierry Fauvel, demeurant 15, allée du Pagneau, 33700 Merignac, 34 / M.
Source officiellePage 49 sur 58