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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2212943_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Errera, - et les observations de Me Bertin pour M. B, présent. Une note en délibéré a été enregistrée le 29 août 2023 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308999_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Errera ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Pire, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2309000_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Errera ; - les conclusions de M. Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Pire, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177dee4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Catherine CARMOUSE Me Mikael SAINTE-CROIX Centre de médiation des notaires (par mail) Le 11 JANVIER 2024, Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205b4
11 avril 2024
11 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6b9
29 octobre 1991
29 octobre 1991
référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : ERRA
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216765_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2416766_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Féral-Schuhl, pour M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6c3
1 juin 1978
1 juin 1978
PRESTATIONS TEMPORAIRES FOURNIES PAR LA CAISSE PRIMAIRE ET LA PROVISION ALLOUEE A LA VICTIME, LE MONTANT DU CAPITAL REPRESENTATIF DE LA RENTE SERVIE A CETTE DERNIERE, EVALUE EN 1973, AINSI QUE LES ERRERAGES
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9b
24 novembre 2004
24 novembre 2004
la suite de la mise en place d'une nouvelle ligne d'assemblage dans l'usine de Cléon de la société Renault, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a désigné le cabinet Eretra
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f4
18 avril 2024
18 avril 2024
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2101436_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme C, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2013 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme A, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2011 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, professeur des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2009 les fonctions d'éducateur en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101440_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme C, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2000 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101442_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme B, professeure des écoles, exerce depuis le 1er septembre 2019 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007777276
7 décembre 1990
7 décembre 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Amal X..., - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007773587
6 juin 1990
6 juin 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Marguerite-Marie X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007785490
14 mai 1990
14 mai 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me X... et de Me Vuitton, avocat de la société anonyme Compagnie C.G.E.E.
Source officiellePage 49 sur 108