reconstitution des recettes afférentes aux locations à la journée, en ce que le vérificateur, d'une part, a déterminé le nombre des journées louées chaque année en appliquant au nombre de paires de draps

B..., représentée par Me Drahy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

C / CAF NÎMES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 30170 MONOBLET comparant en personne INTIMÉE : CAISSE

Fédération des organismes primaires et régionaux d'assurance maladie pour l'enfance inadaptée (FOPRAMEI), dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Elle fait valoir que la désorganisation du service est démontrée par les attestations des deux salariés du même service; qu'elle a dû procéder au remplacement définitif de Monsieur X... par Monsieur DRAP

qu'à son entrée dans cet établissement, elle était vue par le médecin de garde : qu'une surveillance nocturne régulière était effectuée ; qu'à 8 h le 21 octobre 1998, elle était trouvée décédée, un drap

arrêté de permis de construire a été suspendu au motif que la zone de déchargement implantée à l'extérieur du plan d'aménagement de la zone ne respectait pas l'article Z3 du règlement de la zone du DRAC

You should only draw this conclusion against him if you think it is a fair and proper conclusion to draw.

Après vérification, la DRAI de Dobrich envoya une lettre de notification à Varna, au 41, rue B.M. 11.

[O], lequel connaissait depuis plusieurs années le dirigeant de la société Draap trading (M. [L]) déjà impliqué en 2009 dans une affaire de contamination de viande en E.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à mettre en cause les CRAM de Rhône Alpes et d'Auvergne et la DRASS de Loire-Atlantique ; AUX

de constater que la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, de déclarer opposable en France le jugement algérien du 24 décembre 2014 rendu par le tribunal de Draa-el-Mizan

définir conventionnellement, que d'ici là et par la suite, le promettant pourra prélever tout ce qu'il souhaite dans ce tas, Si le tas est toujours présent sur le site au 30 mai 2022, et si la DRAC

A... et d’un témoin dont les fenêtres de la chambre donnent sur l’intersection entre la rue du Camp du Drap d’Or et la résidence du parcage à Guînes, qu’à cette intersection le 28 mai 2018 vers 9 heures

CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00086 N° de PC : 2023J00402 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DRY

lors, il faudrait établir la collusion de tous les concurrents, à supposer qu'ils se connaissent, ce qui n'est pas démontré, l'enquêteur B... précisant lui-même dans son rapport que pour les marchés DRAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lorraine,

l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Toulouse, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS