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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc15

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/04739 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc18

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT- DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc67

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Carole CATTEAU, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11105 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc85

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/06046 du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de87

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-charles COURTOIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe4

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN-GRILLET-HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e004

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

née le 29 Juillet 1976 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...59190 CAESTRE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e019

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Cécile DEBRAY, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Avril 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e045

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2011, tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e069

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SCAILLIEREZ, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12145 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

TULEAR (MADAGASCAR) représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Audrey SART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

P. 619-59208 TOURCOING CEDEX représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Madame Audrey Z... es qualité de mandataire spécial de Mme X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e257

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e258

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e448

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

née le 22 Janvier 1973 à LEDERZEELE (59143) demeurant Chez Mme D..., ... 34200 SETE représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me François ROSSEEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SPRIET POISSONNIER PETIT SEGARD, avocats au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Lionel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69f

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001760 du 22/ 02/

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e732

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62600 BERCK SUR MER représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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