Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01026_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 de la magistrate désignée par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03652_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01333_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un arrêté du 25 novembre 2021, la préfète de l'Orne a rejeté sa demande et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai à destination du pays dont il a la nationalité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un appel contre ce jugement, enregistré sous le n° 22NT01523, est actuellement pendant devant la cour.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02630_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Derlange, juge des référés, - et les observations de Me Benveniste, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02773_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Derlange, juge des référés, - et les observations de Me Béarnais puis de M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202435_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Derlange, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202437_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Derlange, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82987228119c903226a89
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lévy, vestiaire C1580 - Maître Delaage, vestiaire P539 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07455 -
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400787_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B demande au juge des référés d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308105_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner dans un délai de trois jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402682_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de dix jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02433_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... demande à la cour d’annuler l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 avril 2026 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et de suspendre son exécution selon la procédure
Source officielleService des Référés
63b7cce06b63637c907b7b1b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Les consorts [H]/[Z] seront donc déboutés de leur demande.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666934
25 février 1981
25 février 1981
DE LA SOMME DONT IL ETAIT RECONNU DEBITEUR ; QUE CETTE DERNIERE DEMANDE, COMPTE TENU DE SA NATURE, NE PRESENTE PAS LE CARACTERE D'UN RECOURS GRACIEUX AYANT CONSERVE AU PROFIT DE L'INTERESSE LE DELAI DU
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039230809
16 octobre 2019
16 octobre 2019
B... demande au Conseil d'Etat d'annuler cette décision.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01667
3 décembre 2024
3 décembre 2024
accompagnée d'une demande concomitante de comparution personnelle, doit statuer au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de l'appel, soit sur le fond, soit pour ordonner des vérifications
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00869
18 octobre 2016
18 octobre 2016
dans un quatrième compartiment de stockage, la mise en communication de celui-ci avec le séparateur pour évacuer le liquide résultant de la décantation prolongée des sédiments et l'extraction des
Source officiellePage 49 sur 7616