Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de

Il ressort de l'acte de naissance E, Doryan, Daniel B, né le 19 mars 2019 de Mme A, que ce dernier a été reconnu à sa naissance par M. G B, ressortissant de nationalité française.

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département,

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

- Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Buat-Ménard, Mme Marilly, Mme Lion, Mme Daniel, Mme Vanoni-Thiery, conseillers référendaires, et Mme Tifratine, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Daniel AA..., alors président de la Sofma ; que ce document a été déclassifié par décision du ministre de la défense le 4 janvier 2011 à l'initiative du juge du pôle antiterroriste ; qu'il ne pouvait donc

Française [Adresse 2] [Localité 7] Madame [X] [G] [B] née le 30 Janvier 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Ambroise LECOCQ substituant Me Daniel

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 788 714 350, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Daniel

il sont accomplis causent intentionnellement à celui sur la personne de qui ils sont pratiqués une souffrance insupportable et portant gravement atteinte à sa dignité ; qu'en conséquence, les faits décrits

Mademoiselle [X] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] (SYRIE) tous demeurant [Adresse 22] (Syrie) représentés par Me Jean-Michel TREYNET - N° du dossier 19455 Rep/assistant : Me Daniel

6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Daniel BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-france RAMILLON, avoué à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Daniel-Jean

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025 Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Mme Danielle PANDOLFI, Greffier, auquel la minute de la décision