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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a88
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300018_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A E, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
69f97b0bcdc6046d47a14fcd
4 mai 2026
4 mai 2026
RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0306DEC001423888
6 mars 1991
6 mars 1991
de la requête No 14238/88 présentée par Gérard CUNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf27
17 juin 2008
17 juin 2008
ET SANTE 61 / 69 rue de Bercy 75589 PARIS CEDEX 12 Rep / assistant : Me David BLANC (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68897-69365
20 octobre 1999
20 octobre 1999
de la Couronne, Adam Chapman, service juridique de la Couronne, conseillers ; Requérants : Ben Emmerson , conseil , Phillippa Kaufman , Liberty, Mary Cunneen
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19e
27 février 2012
27 février 2012
SUR CONTREDIT DEMANDERESSE : Madame Marie Francine Z... divorcée X... ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES assistée de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc57
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda405f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2022 Monsieur [R] [N] né le 20 septembre 1930 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500355_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68111-68579
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Agent , David Pannick QC and Mark Shaw , Counsel; Shami Chakrabati and Ian Chisholm , Advisers ; Applicants: Ben Emmerson , Tony Jennings and Philippa Kaufmann , Counsel , and Mary Cunneen
Source officielleChambre Sociale
6162d670a2a5768a176c5556
19 septembre 2012
19 septembre 2012
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me MESSERLY (avocat au barreau de GRENOBLE) substituant Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d2
6 mars 2002
6 mars 2002
Gérard demeurant : ... 69400 LIMAS Avocat : Maître CUMIN (VILLEFRANCHE SUR SAONE) DEFENDEUR ---------------- DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE du 05 Février 2002 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90234
6 février 2013
6 février 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ca
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dd
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005389_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- et les observations de Me Cumin, représentant la commune de Rochefort-Samson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003540_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aymard, -les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuinin représentant Mme F et autres, et celles de Me Poulard représentant la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVM-V-B7E-KSSE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officiellePage 49 sur 81