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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
30 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 novembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bf
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A G, Mme C G, Mme F G et Mme D G, représentés par Me Cunin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204279_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Cartier-Lange, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Etienne-de-Cuines, en Savoie, exerce, sous une habilitation qui était valable jusqu'au 18 mai 2022, une activité de pompes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13009
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Cet aspect transparaît du reste dans l’évolution de la jurisprudence interne, qui a culminé avec la décision historique rendue par le tribunal régional de Munich en 2011, lequel a considéré que la contribution
Source officielleRéféré
69a90a29cdc6046d478d5d3b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[M] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4] DIJON CEDEX
Source officielle2 e chambre civile
6520f5debb275d83183a3b16
5 octobre 2023
5 octobre 2023
droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielle2 e chambre civile
627a0142dd6bd9057dc56c62
5 mai 2022
5 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6274bc092799a9057d5dcf45
5 mai 2022
5 mai 2022
Il présente au domicile des troubles du comportement qui ont culminé avec une menace de son père avec un couteau, ce qui a entraîné l'hospitalisation sous contrainte.
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 INTIMÉ : demandeur à la requête Monsieur [Z] [F] né le 21 Août 1961 à [Localité 5] (71) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleVENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
2 avril 2025
2 avril 2025
sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502816_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511141_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le convoquer
Source officielle7ème chambre
DTA_2512713_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé
Source officielleUrgences
DTA_2506790_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B C, représenté par Me Cunin, demande au magistrat désigné d'annuler l'arrêté n° 2025-037 du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux les propriétaires et les
Source officielle6ème chambre
DTA_2307326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusin-Rollet
Source officielleJuge des référés
DTA_2505322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A D et autres, représentés par Me Cunin, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne les a mis en demeure de quitter, dans un délai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme C, celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Bren et celles de Me Cunin pour la société Sanfran; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204267_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205706_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort notamment du plan de l'élévation est de la construction que la façade sud, qui culmine à une hauteur de 10,03 m, se trouve à 5,50 m de la limite séparative, soit une distance supérieure à la
Source officiellePage 49 sur 92
CUMINAL, Marvin, Christian, Ramon
03/07/2026
Voir →
MEUBLES CUMINGE
02/07/2026
Voir →
CUMIN & CANNELLE
25/06/2026
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CUMIN, Alexia, Vicenza
21/06/2026
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Société à Responsabilité Limitée CAFI CUMIN et par abréviation SARL CAFI CUMIN
29/05/2026
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