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6 527 résultats pour « Charles Merlen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ccd5801467740b3d0

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de

Source officielle

Page 49 sur 327

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TA

3ème Chambre

DTA_2305972_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française : « (…) Si le ministre chargé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512485_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069de

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404764

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740531e

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c86

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a37c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426718

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe451

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc41f

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee39

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Merlin, conseiller rapporteur, MM. C..., Y..., A..., Z... B..., MM. Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f6

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaad

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, MM. Frouin, Besson, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613722b2cd5801467740045a

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Merlin, conseiller rapporteur, M. Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c8f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c49

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

613722d1cd58014677401dda

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f18

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Andrich, M.

Source officielle