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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd831820180e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201812

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512637_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A réside à Chaville, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214944_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chabane, avocate commise d'office, demande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:119

CJUE

21 mai 1981

21 mai 1981

#Jean-Jacques Charles Geist mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 192/80.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164632

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'école élémentaire Charles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008129152

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Chabane X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat de réviser une décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03089_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf25

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Arnaud X..., demeurant La Chaille, 38530 Barraux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'association Belle Etoile, dont le

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c25

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

du 1er mars 1984 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Compagnie industrielle de sous-traitance (CIST) s'est fait consentir un prêt par la Banque Chaabi

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058165

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:52

CJUE

16 juin 1970

16 juin 1970

#SA Chanel contro Cepeha Handelsmaatschappij NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Paesi Bassi.#Causa 31-68.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171866

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1969:18

CJUE

20 mai 1969

20 mai 1969

. # SA Chanel contre Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Pays-Bas. # Affaire 31-68.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635156

Admin. suprême

4 août 1913

4 août 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère Chambre

DTA_2020504_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

F E et Mme C B, représentés par Me Chabil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

aux normes du centre de détention de Nantes, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement constitué de la société d'Architecture J.M B et Associés (mandataire) devenue depuis la société Architectures - Chabenès

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208219_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

Source officielle

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