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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY53 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201812
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2023 Nous, Isabelle CHABAL, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512637_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A réside à Chaville, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214944_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chabane, avocate commise d'office, demande
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:119
21 mai 1981
21 mai 1981
#Jean-Jacques Charles Geist mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Mål 192/80.
Source officielleAvis
CADA:20164632
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'école élémentaire Charles
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008129152
15 novembre 2002
15 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Chabane X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat de réviser une décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bf25
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Arnaud X..., demeurant La Chaille, 38530 Barraux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'association Belle Etoile, dont le
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c25
10 janvier 1989
10 janvier 1989
du 1er mars 1984 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Compagnie industrielle de sous-traitance (CIST) s'est fait consentir un prêt par la Banque Chaabi
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008058165
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Vu la requête, enregistrée le 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant à la cité Chaabi Bab Fes n° 25, à Kénitra (Maroc) ; Mme X... demande
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1970:52
16 juin 1970
16 juin 1970
#SA Chanel contro Cepeha Handelsmaatschappij NV.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Paesi Bassi.#Causa 31-68.
Source officielleAvis
CADA:20171866
31 décembre 2017
31 décembre 2017
communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1969:18
20 mai 1969
20 mai 1969
. # SA Chanel contre Cepeha Handelsmaatschappij NV. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Pays-Bas. # Affaire 31-68.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635156
4 août 1913
4 août 1913
CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2020504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F E et Mme C B, représentés par Me Chabil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
aux normes du centre de détention de Nantes, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement constitué de la société d'Architecture J.M B et Associés (mandataire) devenue depuis la société Architectures - Chabenès
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208219_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre
Source officiellePage 49 sur 194