Mohamed Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cars de la butte, société

dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le flagrant délit commis le 1er février 2005 a été entièrement provoqué, tant à l'égard d'Abdelsatar Y..., qu'à l'égard de Mohamed X..., dans le seul but

qu'il existe des charges suffisantes à l'encontre de Gérard X... d'avoir harcelé sexuellement Fabienne Y... de 1997 à 2001 et Carine Z... de 1999 à 2001, exerçant sur elles des pressions graves dans le but

Y... ont été commises dans le but de tromper le cessionnaire sur la valeur réelle des actions ; que leur prix a d'ailleurs été fixé après consultation des experts-comptables des deux parties en fonction

éléments de la manoeuvre frauduleuse, celle-ci pouvant être constituée par l'intervention combinée et l'ensemble des actes de plusieurs personnes, appelées à remplir des rôles différents en vue d'un but

attaqué, que Mme Y... a été engagée en qualité de directrice adjointe, coefficient 621.56 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et gardes à but

Y... était aide-soignante pour l'association de la Maison des Incurables, son contrat étant soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but

administrative dite "règle du butoir" - Quid de l'insuffisance de déduction.

communication ou de consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à l'association ou à l'organisme occupant le bâtiment appartenant à la commune, abritant une mosquée, situé 4 rue de la Butte

Le Butor, 7 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse A...

X..., de Mme du Buit et de M. Horel, ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse

Z..., X..., Y... et de Mme du Buit, ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, les conclusions de M.

rejeter l'action des assureurs ad valorem subrogés contre la société Hanjin Shipping, et mettre cette dernière hors de cause, ont retenu que la société Hanjin Shipping affirmait que son agent était PT Bumi

alors, selon le moyen, qu'elle avait, dans ses écritures d'appel, soutenu qu'elle avait pris l'initiative de faire virer la pension d'invalidité sur le compte ouvert à la Société générale dans le seul but

reçu notification, alors que la lettre de convocation à l'entretien préalable lui est parvenue le 5 décembre 1999 ; 2 / que le tribunal d'instance ne pouvait retenir que cette désignation avait pour but

requalification de leurs contrats de travail, alors, selon le moyen, que la durée totale d'un contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois ; que les établissements de santé privés à but