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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19e
5 mars 2009
5 mars 2009
CAP AZUR, dont le siège est 18, Avenue de la Bourdonnais - 75007 PARIS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, ayant pour avocat Maître Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDEUR
68dd72ed548223b2c7ab4583
1 octobre 2025
1 octobre 2025
représenté par madame [E] [Y], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEUR Monsieur [L] [T] né le 02 Août 1952 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Lauren BENSAID
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301930_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
BENZAID Le président, G. CORNVEAUX Le greffier, Y.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2305266_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SARL Sicambre SE, représentée par Me Bensaid, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302762_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
BELKAID La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100233_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BELKAID La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101768_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BELKAID La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101210_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BELKAID La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Oulad Bensaid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle2ème chambre
DTA_2000108_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 où siégeaient : - Mme Mège, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Benzaid, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000386_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000636_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les observations de Me Dounies, représentant Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001213_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301335_20230802
2 août 2023
2 août 2023
BENZAID La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCabinet JAF 1
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
26/00022 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [K] [W] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth BENARD
Source officielleChambre civile
697b0afdcdc6046d47123b6d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Moyens et prétentions Monsieur [B] comparaît en personne à l'audience de la cour d'appel, assisté de son avocate, Me Julia Benaïm.
Source officielleChambre civile Section 1
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
pris en la personne de son syndic, la SAS BALAGNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleREFERE JCP
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAO RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD
Source officielleREFERE JCP
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAQ RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170602
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Décoflock Clara X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 49 sur 100