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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Anne-Sophie VERDIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleMARDI
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDERESSE * société DIAMOND [J] [M], [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 15 avril 2025 par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * David BEGU
Source officielleVENDREDI
69a9dcc3cdc6046d47a4d0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE
Source officielleMARDI
69c31f3dcdc6046d47d438a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU
Source officielle6ème Chambre A
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28 avril 2025
28 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE
Source officielle7ème chambre
DTA_2507407_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2507706_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2504368_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2309951_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2310385_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DTA_2311144_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2306058_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2203593_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle7ème chambre
DTA_1905470_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle7ème chambre
DTA_2205243_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielle7ème chambre
DTA_2309016_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2403760_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
Septembre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
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11 mai 2022
11 mai 2022
Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
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