Schmeitzky-Lhuillery, conseiller rapporteur, Mme Ducloz, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Becker

contre Belgique   (adoptée par le Comité des Ministres le 17 juin 2020, lors de la 1379 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 12079/12+ Auguste BECKER

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec,

[Z], [O] [T] né le 12 Novembre 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

OCTOBRE 2011 N°2011/773 Rôle N° 10/03690 SAS LA MARINE SARL MAJOPE C/ [N] [S] Grosse délivrée le : à : Me Eric BECKER

NANCY CEDEX Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Adresse 7] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Matëa BECUE

unique, qui n'est pas nouveau : Vu les articles 1116 et 1134 du Code civil ; Attendu que le 9 septembre 1989, M.Bobet, s'est rendu caution à concurrence de 85 000 francs des dettes de la société BECB

Au cours de l'audience publique du 22 avril 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

A a été entendu au cours de l'audience publique du 7 août 2024 tenue en présence de Mme Van der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Van Der Beek La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR : SAS BEC Activité : étanchéité N° RCS de [Localité 1] : 908012610 / N° de Gestion : 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2026, la société civile immobilière Bec Camargue demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe sur les logements vacants au titre

Il a retenu, sur la base du procès-verbal de constat d'huissier du 05 avril 2012 : - d'une part, que cette servitude de passage était totalement bêchée et impraticable, - d'autre part, que les époux Y.

) ou blessés grièvement (Yürekli) pendant leur service militaire en 2001 (Ömer Aydın et Beker) et en 1997 (Yürekli).

Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège

ces indications qui figurent en première page de l'arrêt rendu également le 17 février 2011 sur une affaire opposant les mêmes consorts X... à la banque de l'économie du commerce et de la monétique (BECM