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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372449cd580146774143a1
25 janvier 2005
25 janvier 2005
déclarées coupables d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme et de les avoir condamnées au paiement in solidum d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la reproduction de moyens techniques banals
Source officielle4e chambre civile
635a21c1c549ea05a7cd2d06
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MONTPELLIER N° RG 17/01058 APPELANTS : Monsieur [W] [Z], décédé de nationalité Française Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christophe BARRAL
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre en principal, garantie, intérêts, frais et accessoires, les parties suivantes : la société Cibétanchela société [Localité 28] batla
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301190
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ces témoignages, la description par l'expert de la parcelle 16, présentant " la forme typique (arrondie) d'une aire de battage - espace libre comme le serait une place de village, sans limite physique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD000822607
27 juillet 2010
27 juillet 2010
In the case of Bartal v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670e05f610ea465c0ffcf8dc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La patiente reste cependant dans la banalisation des troubles et dans l'ambivalence aux soins ».
Source officielleRéférés civils
65bc61c24fb290a34607406c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Elle a établi un devis en date du 5 septembre 2019 portant sur la mise à disposition de deux bennes pour déchets industriels banals et le traitement des déchets sur le site du groupe RDS au prix de 95
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502135_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E D, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec34
29 septembre 2016
29 septembre 2016
2] [Adresse 2] Représenté par Me Julie CAMBIER, membre de la SCP LEMAIRE - MORAS et Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine BATTAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101152
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Ram Batellerie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01222
15 décembre 2009
15 décembre 2009
code civil ; Attendu que pour rejeter l'action en concurrence déloyale formée par les sociétés Labema et Picoline, l'arrêt retient que ces sociétés ont fait valoir que les produits en cause étaient banals
Source officielle2ème Chambre civile
642fb605cece1704f57474f1
6 avril 2023
6 avril 2023
BATTA 2 N° SIRET : 501 274 674 [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMES
Source officiellePCP JCP fond
6a0e0353cdc6046d4759ee14
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle argue qu’elle a dû batailler pour obtenir les quittances et les APL correspondantes, Mme [D] [O] ayant changé de coordonnées bancaires sans donner des nouvelles.
Source officiellecr
613725efcd58014677421a8b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
la confusion dans l'esprit de la clientèle est réalisée quand l'annonceur, se cachant derrière la ou les marques qu'il cite, ne mentionne pas son identité ou la mentionne de façon secondaire et si banale
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de1e
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Régis X..., notaire, demeurant Pujols-sur-Dordogne, 33350 Castillon-la-Bataille, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007835780
25 juin 1993
25 juin 1993
BATAI, demeurant chez M. Sami Z..., ... ; M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbbc
21 avril 1977
21 avril 1977
OPERATION AVANTAGEUSE POUR LA SOCIETE METROPOLE AUTOMOBILE PUISQUE LA REVENTE PAR LA SOCIETE RICHARD NE LUI A PROCURE QU'UN BENEFICE TOTAL DE 900 FRANCS, QU'IL S'AGISSAIT LA D'UNE OPERATION NORMALE ET BANALE
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a51
29 avril 1975
29 avril 1975
SALARIES ; QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR, BATTAGES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [3] / [P] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officiellePage 49 sur 271