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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2018.
Source officielle2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Décembre 2018.
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 4-1
64bb73210d42fcd969e7ce2d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Condamner Monsieur [L] [K] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamner aux entiers dépens distraits au profit du Cabinet BALESTRA-[Z]-DONATO-MARTINAGE.
Source officielleChambre 3-1
5fdacac4a53fd05cff9c75b2
23 mai 2019
23 mai 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.
Source officielleChambre civile section A
69fad307cdc6046d47bfed81
5 mai 2026
5 mai 2026
MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
10 avril 2026
10 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE, substituée par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
secteurs pour couvrir : les vérandas, les serres ou jardins d'hiver couverts d'un seul niveau (rez de chaussée) si elles sont accompagnées d'éléments de finitions tels des stèles en acrotère, des balustres
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
5 mai 2026
LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIERS D'AUDIENCE : Madame Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc544b19490078480aa3c1
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Mme [Q] [R] née le [Date naissance 4] 1926 à LES-COTES-DE-CORPS (38) Le Cardaire [Adresse 8] Représentée par la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP BALESTAT-DESTROYAT
Source officielle10e Chambre
6033341a68e1aaa503e8a12c
7 septembre 2017
7 septembre 2017
INTIMEES Madame [V] [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gaétan BALLESTRA avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie ESQUER
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868694
30 avril 2009
30 avril 2009
l'administration n'avait pas connaissance, celui-ci sera normalement inscrit au même rôle au 1er janvier 2008 ; qu'il a également produit un document à l'en-tête de la société civile professionnelle Balestas
Source officielleLoyers commerciaux
67f80d4ecf40727a0043bc68
10 avril 2025
10 avril 2025
cinquième en léger retrait et d'un sixième mansardé, avec une construction en maçonnerie à façade ouvragée en pierre et en brique, avec linteaux ornementés, garde-corps en ferronnerie ouvragée et balustres
Source officielleChambre Commerciale
69fd7be9cdc6046d47041157
7 mai 2026
7 mai 2026
[Z] [N], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me
Source officiellePage 49 sur 51