B, alors âgé de 72 ans, a été pris en charge par le CH d'Avignon le 6 juillet 2018 pour un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique sylvien gauche.

soit condamné à lui verser la somme de 93 500 F en réparation du préjudice par elle subi à la suite d'une césarienne intervenue le 28 juillet 1977 ; 2- condamne le centre hospitalier d'Avignon à lui verser

, au profit de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et du Vaucluse, dont le siège est 46, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, défenderesse à la cassation ; M.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier d'Avignon formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Nîmes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le président de l'université d'Avignon

et du Pays de Vaucluse a prononcé son exclusion définitive de l'institut de formation en soins infirmiers ; 2°) d'enjoindre au groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004788 Demandeur(s): [Localité 1] (FRANCE

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la région d'Avignon

C pour la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme [M] demande le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Avignon.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1991 et 18 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AVIGNON, représentée par son

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2015 N° 2015/616 Rôle N° 13/12975 [W] [Z] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLENEUVE LES AVIGNON

B, agent contractuel affecté à la Direction Opérationnelle des Systèmes d'Information (DOSI) de l'université d'Avignon a sollicité auprès du président de l'université d'Avignon la communication des délibérations

L'université d'Avignon et des pays de Vaucluse produit en défense deux attestations rédigées par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille X..., 2 / Mme Andrée Y..., demeurant toutes deux ..., l'Alizé 84000 Avignon

2024 la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Michel Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Avignon

mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Avignon

C, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.