TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 24 mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Avignon s'est opposé aux travaux déclarés par la société Cellnex France en vue de l'installation d'équipements de radio téléphonie mobile, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Avignon de procéder à un réexamen de la déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune d'Avignon qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France déclarent se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".  
 2. Le désistement de la requête de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Télécom et à la société Cellnex France ainsi qu'à la commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 2 août 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.