TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 la société Totem France et la société Orange, représentées par Me Michel Gentilhomme, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Avignon ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable en vue du remplacement de trois antennes existantes ;  
 2°) d'enjoindre au maire d'Avignon de lui délivrer la décision de non-opposition sollicitée dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024, la commune d'Avignon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, la société Totem France et la société Orange déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, les sociétés requérantes ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Totem France et de la société Orange. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Totem France, à la société Orange et à la commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 10 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.