Par jugement du 24 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Nantes a : - débouté les parties de toutes leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

de l’article A444-32 du code de commerce.

[F] une indemnité d'un montant de 5 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société Cyllène aux dépens.

payer à la société Isorg la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner [R] [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par application des dispositions de l'article L. 1154-1 du même code lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Sur les autres demandes L'équité commande d'allouer à chacun des appelants la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[E] [W] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L.2132-3 du code du travail, - condamner la société TEMPOLOG 71 à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance

W...

l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En l’absence d’accord sur le notaire à désigner, en application de l’article 1364 du code de procédure civile, le notaire est choisi par le tribunal.

450 du code de procédure civile.

[W] à payer à la société [J] & Cie la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - la condamner aux entiers dépens, En application de l'article 455 du code

1355 du code civil, ensemble l'article 463 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du code civil et les articles 463 et 480 du code de procédure civile : 11.

de discuter, comme le font Mme W...et M.