Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4ee7797cdb2f7583cbd
15 septembre 2010
15 septembre 2010
a fait le choix d'un conduit de fumée situé du côté de la propriété de Madame [P] veuve [J] ; Attendu que ce choix d'implantation de cheminée qui se révélera préjudiciable à Madame [P] n'est pas anodin
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
D... demeurant et domicilié Route de St Andiol 11344 CABANES 3°) LA SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ab
8 juin 2006
8 juin 2006
FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE DEMENAGEMENTS ET TRANSPORTS (SDT) ayant son siète 30 rue de Domont - 95800 ANDILLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89879
28 mars 2007
28 mars 2007
de chacun de ses salariés une obligation de sécurité de résultat et se devait de prendre toute mesure pour éviter une nouvelle agression ; que la disproportion entre la réaction de X... à la demande anodine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
mais qu'il s'est accentué à partir du moment où la direction du service supply chain lui a été confiée, multipliant à l'encontre des salariés placés sous sa coupe les hurlements même pour des faits anodins
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56a
30 avril 2008
30 avril 2008
n'a été fait à Olivier X..., que ce soit au titre d'une information régulière de sa mandante, ou à celui d'un chiffre d'affaires insuffisant ; Attendu que cela n'est tout de même pas un élément anodin
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e94
11 décembre 2014
11 décembre 2014
insignifiante et constitue un facteur pertinent d'appréciation dès lors qu'elle fournit au consommateur d'attention moyenne une information sur la provenance du vin et que cette provenance n'est pas anodine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
23 juin 2011
l'appelante à sa propre histoire familiale, dont il n'appartient pas à la Cour de déterminer si elles sont fondées ou non, mais qui n'en sont pas moins bien réelles ; Attendu que par ailleurs, il n'est pas anodin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00587
16 juin 2015
16 juin 2015
destiné à sortir les progiciels de NMI a d'autant plus été réalisé de concert avec la société Netmakers SA que celle-ci est à l'origine de cet acte de gestion ; que la cour considère par ailleurs non anodin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00170
12 janvier 2012
12 janvier 2012
ressort de l'historique établi par celle-ci ; qu'en l'état rien n'établit donc que la défenderesse ait manqué à ses obligation en s'ouvrant à sa salarié d'un problème objectif ; qu'enfin il n'est pas anodin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00508
7 mars 2012
7 mars 2012
indemnité différentielles et de carrière sont fixées en tenant compte du positionnement des salariés dans les grilles de rémunération au jour de l'application du présent avenant ; qu'en outre, il n'est pas anodin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01848
28 septembre 2010
28 septembre 2010
lui sont imputables, que bon nombre d'entre eux remontent à 2002 et à 2003, que certains se sont passés lors de mises à quai et sont inéluctables et qu'enfin, ces incidents présentaient un caractère anodin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210312
3 juin 2021
3 juin 2021
Il n'est pas anodin de retenir que Madame [Q] indique avoir « récidivé » suite à des situations professionnelles récurrentes et des comportements malveillants de sa hiérarchie directe notamment exprimée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10968
24 novembre 2021
24 novembre 2021
laissé mon cerveau chez moi à [Localité 2] » ; les griefs allégués dans la lettre de rupture sont donc objectivés par les pièces produites ; pour contester la faute, le salarié évoque le caractère anodin
Source officielle1ère chambre
DTA_2102694_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il a été hospitalisé en mai 2017 au centre hospitalier des Andaines où un scanner cervical a mis en évidence des rétrécissements arthrosiques dus à des ostéophytes antérieurs cervicaux rétrécissant le
Source officielle2ème chambre
DTA_1902634_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'ensemble de ces constatations est corroboré par le rapport final de diagnostic réalisé par le bureau de contrôle technique Andict le 30 septembre 2019, qui relève également que la passerelle se situe
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126620_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son entourage professionnel, particulièrement avec sa hiérarchie, attestée par son importante production de rapports faisant état de reproches, doléances et critiques sur des thématiques pourtant anodines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300424_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans le respect des dispositions légales " et à " veille[r] à ne pas divulguer auprès d'un concurrent la stratégie du groupe ni l'identité de ses partenaires, même si les échanges semblent cordiaux et anodins
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00966_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
certificat établi par le docteur C... le 12 mai 2022, qui détaille la situation de l’intéressé à la date de son examen et indique notamment que l’état global de santé actuel de l’intéressé « à première vue anodine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
dans le respect des dispositions légales " et à " veille[r] à ne pas divulguer auprès d'un concurrent la stratégie du groupe ni l'identité de ses partenaires, même si les échanges semblent cordiaux et anodins
Source officiellePage 49 sur 85