La SCP Pierre CLARY & Alexandre ARTIS dont Me [S] [P] était associé est intervenue volontairement à l'instance.

N° 16/00963 AFFAIRE : SAS IGALIO C/ SARL ELEVATION REAL ESTATE ...

Elle argue au soutien de sa position de l’existence de contestations sérieuses, faisant obstacle aux demandes formées par la SARL ETUDE REALISATION SECOND OEUVRE à son encontre.

principal, et de la garantie des vices cachés, à titre subsidiaire ; que le vendeur a décliné la compétence du juge français, en application d'une clause attributive de compétence aux juridictions allemandes

l'arrêt attaqué (Bourges, 20 février 2014), qu'à la suite du décès d'Albine X... survenu le 19 juillet 2009, la société Coutot-Roehrig (la société), généalogiste, a été chargée par le notaire appelé à régler

représentée par son président en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mlle Alexandra

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juin 2025. Le président : Signé : M.

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

Z... et à la SCI Alexandrine et de l'avoir condamné à garantir la SCI Alexandrine des condamnations prononcées contre elle, Aux motifs que M.

[Y] sont condamnés aux entiers dépens, dont la distraction au profit de Maître Alexandre Ciaudo.

le 09 Octobre 1939 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Alexandre

née le 3 janvier 1947 à [Localité 5] de nationalité Suisse, gestionnaire de fortune, représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandre

Alexandre David, président de chambre, et Mme Fatima Hajbi, greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PUBLICS REGIONS FRANCE au capital de 1 025 392,00 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.