Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat

LE PREFET DU HAUT RHIN prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel il a placé

Roger BERNARD, Pierre Z..., Léopol A..., Alexandre C..., Marcel C..., Pierre C..., Roger D..., Thierry K..., René J..., Robert H..., Marcel I..., Jacques G..., de Mme veuve Carmen G..., de MM.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Prononcée par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025 à 11h30 par Alexandre STOBINSKY, vice-président, qui signe la minute de la présente décision.

. - Commissaire à l'exécution du plan Mr Patrick Z...

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 6 juillet 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantua a placé Madame Alexandrine X... sous le régime de la curatelle renforcée, a fixé la durée de la

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la fondation Cos Alexandre Glasberg aux entiers dépens de l'instance.

d'appel aux fins de taxation d'honoraires d'avocat en application des articles 175 alinéa 1er et 176 alinéa 2 du décret n° 91.1197 du 27 novembre 1991 modifié Nous, Leïla REMILI, Vice-présidente placée

à l'enfance d'Eure et Loir, dont le siège est 40, avenue Aristide Briand, 28000 Chartres, 3°/ de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Chartres, dont le siège est 15, place

cette rupture ; que le juge doit uniquement examiner l'existence ou l'absence de manquements de l'employeur ; que par contrat « Nouvelles Embauches » à durée indéterminée du 11 décembre 2005, Madame Alexandra

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL MAHOGANY prise en la personne de son représentant légal

Il ressort toutefois d'un plan de bornage contradictoire, dressé le 15 juin 2021, et signé de la requérante, que la mitoyenneté du mur litigieux est limitée aux tronçons indiqués dans le plan de masse.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra