Cour d'Appel — 26 octobre 2016

Ch. civile A 

ARRET No583 

du 26 OCTOBRE 2016 

R. G : 15/ 00737 

Décision déférée à la Cour : 
Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 220 


X...


C/ 

SARL MAHOGANY 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE 

AVANT DIRE DROIT 

APPELANTE : 

Mme Nicole X...

née le 30 Juin 1948 à ROUEN (76000) 

...

20129 BASTELICACCIA 

assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO 



INTIMEE : 

SARL MAHOGANY 
prise en la personne de son représentant légal 
52 cours napoleon 
20000 ajaccio 

assistée de Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 octobre 2016, devant la Cour composée de : 

M. François RACHOU, Premier président 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller 



qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Cécile Z.... 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2016 avancée au 26 octobre 2016 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Vu la requête en date du 30 septembre 2016 présentée par Me Dominique BOLELLI, avocat, aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, pour voir admettre sa constitution aux intérêts de la SARL MAHOGANY aux lieu et place de Me Jean Michel MARIAGGI ; 

Vu l'accord des parties ; 

Attendu que pour une bonne administrattion de la justice, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture afin d'admettre la nouvelle constitution de Me Dominique BOLELLI aux lieu et place de Me Jean Michel MARIAGGI, aux intérêts de la SARL MAHOGANY, de reclôturer l'affaire ce jour et de la renvoyer à l'audience de plaidoirie du 07 novembre 2016. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Ordonne la révocation de l'ordonance de clôture pour admettre la nouvelle constitution de Mme Dominique BOLELLI aux lieu et place de Mme Jean Michel MARIAGGI aux intérêts de la SARL MAHOGANY, 

Ordonne la clôture de l'affaire à la date du 26 octobre 2016, 

Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoirie du 07 novembre 2016. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT