François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION

Adresse 7] [Adresse 7] et La société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

Recalling that the case originated in an application (No. 20605/92) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 22 April 1992 under Article 25 of the Convention by Ms Alison

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson

- signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

F] né le 06 Juillet 1965 à VALENCE de nationalité Française La Ville 38650 GRESSE EN VERCORS représentés par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alysson

2026, à 17h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Claire Argouarc'h, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson

tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Zénaïde WAECKERLE, Greffier lors des débats, et de Laurent MOSER ALARIO

Judith HAZIZA, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Laurent MOSER ALARIO

A B, représenté par Me Alison Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète de l'Ain a décidé de prolonger l'interdiction de retour sur le territoire

Quatre enfants sont issus de cette union : - Nadège, née le 4 septembre 1982, - Alisson, née le 18 février 1986, - Kelly, née le 15 novembre 1987, - Mélodie, née le 16 décembre 1994.

IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social ... 67000 STRASBOURG représentés par Maître HARNIST, avocat à COLMAR INTIMÉS : - défendeur : 1- Monsieur Alassane

justificatif, relatait gagner confortablement sa vie sur un salaire de 1 600 euros comme chauffeur mécanicien, n'hésitant pas à impliquer Mme Y... sur un défaut de tenues vestimentaires de ses filles Alysson

A... a présenté une demande de regroupement familial au profit de ses seuls trois enfants alors tous mineurs : Abdoulaye, né le 6 novembre 2004, Houleye, née le 27 mars 2007 et Alassane, né le 9 juin 2010

Une attestation de demande d'asile lui a été délivrée mentionnant l'enfant Alisson E née le 18 août 2024. Sa demande a été enregistrée en procédure accélérée. Mme E était accompagnée de M.

Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.