CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209598_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société AGLM Immo déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209600_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la société Imefa Cent Vingt Huit déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209601_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la société Imefa Cent Vingt Huit déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209633_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Pacifique déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209654_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Sèvres Majolique déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209661_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Icade Morizet déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209674_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société GEC 22 déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209677_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Clichy Leclerc déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210996_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Maréchal, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303842_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304182_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206071_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Aspona, représentée par sa présidente en exercice, a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304553_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un acte, enregistré le 22 juin 2024, Mme B épouse A, a, suite à la décision expresse de refus de séjour prise par le préfet des Alpes-Maritimes, déclaré se désister purement et simplement des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304799_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403273_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation de sa requête et maintient ses écritures au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400102_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2026, la SAS Free Mobile a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2023, Mme C A B, représentée par Me Franck Banere, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100884_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102580_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103030_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, les requérants ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle

Page 48 sur 12904

← PrécédentSuivant →