EY n°[Cadastre 2], commune de [Localité 10]-[Localité 9], section PAOPÀO, et de I/10ème indivis d'une parcelle de terrain indivis à usage de chemin cadastrée section EY n°[Cadastre 1], - à [M]

" ; que, d'autre part, un décret impérial du 2 mai 1857 a prononcé la distraction de la section d'Arcachon de la commune de La Teste et l'a érigée en commune distincte ; que la limite territoriale séparant

terrain en nature de sol bâti, cour et jardin, d'une surface de : onze ares quarante quatre centiares environ, paraissant repris une contenance de douze ares quatre vingt dix neuf centiares, de la section

10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales Le lot n° 18, une CAVE représentant les 10/ 1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, 2) Dans un ensemble immobilier

1 et à la section 2 sont communs à l'exercice à domicile et en maison d'assistants maternels, à l'exception des dispositions mentionnées ci-dessous qui s'appliquent exclusivement à l'exercice en maison

le lot [...] du lotissement de Pralong, figurant au cadastre de cette commune section [...], [...] alors « qu'en se fondant, pour ordonner la saisie de l'immeuble à la requête du procureur national financier

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène

la commune de SAINT-RAMBERT-D’ALBON (26).

statuant à nouveau : - de les recevoir en leur action, - de constater que M Jean Axel X... est occupant sans droit ni titre d'une maison d'habitation leur appartenant située sur la parcelle section

L'acte contient une clause établissant une servitude de passage sur une desserte privée reposant sur partie de la parcelle cadastrée section [...] et sur la parcelle cadastrée section [...] au profit des

[Y] cadastrés section A [Cadastre 1] et [Cadastre 2] au lieu-dit [Localité 2] commune d'[Localité 1], - juger que passé le délai de 8 jours, M.

Z... la somme de 4 773 euros au titre de l'indemnité due au preneur sortant d'une parcelle de terre à vigne cadastrée section [...] , anciennement [...] sur la commune de [...] ; Aux motifs que selon

tribunal de grande instance de Cahors, Statuant à nouveau Constate l'extinction de la servitude du fait de l'homme crée par l'acte du 11 novembre 1952 Constate l'état d'enclave de la parcelle cadastrée section

de [...] de l'intégralité de ses demandes, - dire que le passage qui traverse les parcelles cadastrées section [...] , [...], [...] et [...], sur la commune de [...] est partie intégrante desdites parcelles