Esperben, laisse incertain le point de savoir si les magistrats ayant assisté aux débats sont les mêmes que ceux ayant concouru à la décision et dès lors n'apporte pas en lui-même la preuve de sa régularité

procureur général, à savoir la désignation d'un des membres de la chambre d'accusation pour continuer l'instruction de l'affaire ; " alors que la chambre d'accusation doit, d'office, examiner la régularité

fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance n'ayant aucune compétence pour exercer son contrôle sur la régularité

du procès ; que l'arrêt attaqué statuant au fond ne porte aucune mention du rapport prévu par ce texte, ni même le nom d'un conseiller rapporteur ; qu'il ne fait par conséquent pas la preuve de sa régularité

conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale ne permet pas, en raison des conditions multiples posées par ce texte, en l'absence de mention "sans désemparer", de s'assurer de la régularité

fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle a fait alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance n'ayant aucune compétence pour exercer son contrôle sur la régularité

participé avec voix consultative au délibéré, sans préciser s'il s'agissait d'un auditeur de justice, ou d'un magistrat étranger stagiaire, n'a pas mis la Cour de Cassation à même de vérifier la régularité

participé avec voix consultative au délibéré, sans préciser s'il s'agissait d'un auditeur de justice, ou d'un magistrat étranger stagiaire, n'a pas mis la Cour de Cassation à même de vérifier la régularité

du ministère public en l'absence de requête alors même que le jugement entrepris ne mettait pas fin à la procédure toujours en cours par l'effet de l'annulation de l'ordonnance de renvoi et de la régularité

du contradictoire, que d'autre part, c'est au prix d'une dénaturation flagrante des pièces produites par son adversaire et sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir que la fixité et la régularité

lui avait été adressé le 4 octobre 1984 et la mutation qui avait suivi constituaient des sanctions prises sans qu'ait été respectée la procédure légale, que la cour d'appel, qui n'a pas apprécié la régularité

n'est pas tenue de statuer en fait et en droit sur les griefs notifiés au cours de la procédure ayant donné lieu à la décision qu'elle annule et que, " sans qu'il y ait lieu d'examiner autrement la régularité

X... à maintenir sa contestation de la régularité et de la légitimité de son licenciement, la cour d'appel a violé l'article 2221 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas comme elle

De Sousa fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas contrôlé la régularité de la procédure de licenciement, en violation des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, alors que le second

mentionner que, faute pour lui de comparaître, celui-ci s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire ; que le juge est tenu de vérifier la régularité

attaqué indique tout à la fois qu'il a été rendu le "Treize Avril 2006" (p.1) et le "Onze Avril 2006" (p.9) ; "alors qu'un arrêt doit avoir une date certaine et faire par lui-même la preuve de sa régularité

lu par le président conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale en présence du ministère public et du greffier" ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité

», sans que ne soit indiqué ni le nom de ce magistrat signataire ni que le président aurait été empêché ; qu'en l'état de ces mentions, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité