Codes de loi français

Article Annexe

En annexant la Crimée, la Russie a, entre autres engagements, violé le protocole de Budapest de 1994 dont elle était signataire.

Article Annexe IV

Chaque situation peut être illustrée à l'aide d'une documentation d'entreprise (fiche technique, protocole, résultats d'analyses, etc.) ou/et de tout autre support professionnel (articles de presse, etc.).

Article Annexe Ib

. - Les protocoles et les usages sont respectés. S 7 S 8 II.

LEGIARTI000026833773

: spécifications sanitaires et qualité bactériologique L'hygiène des outils d'abattage et/ou découpe et la qualité bactériologique sont maintenues dans le cadre d'un suivi sanitaire et évaluées sur les critères microbiologiques ainsi que selon le protocole

LEGIARTI000034846415

Les essais sont réalisés conformément au protocole d'essais défini par l'organisme désigné pour l'examen de type.

Article ANNEXE

La convention de concession est complétée, s'il y a lieu, par des protocoles destinés à en préciser certaines mesures techniques d'exécution. Article 2 Plans à cinq ans (si la convention de concession le prévoit) 1.

LEGIARTI000025882819

Conduite des essais cliniques Tous les essais cliniques vétérinaires sont réalisés conformément à un protocole d'essai détaillé.

Article Annexe 1

d'entreprises extérieures La prévention des risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures sur le périmètre de l'exploitation ferroviaire fait l'objet d'une visite commune préalable, d'une analyse de risque, au besoin d'un plan de prévention ou d'un protocole

LEGIARTI000047771813

ans à partir de la date du document Elimination 5.6.2 Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.3 Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole

Article Annexe

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE

LEGIARTI000033523341

alertes qui en sont issues ; - la préparation et mise à disposition de l'ARS des outils d'investigation des signaux et d'analyse des risques relevant d'une procédure ou d'une instruction ; - la conduite d'enquêtes épidémiologiques sur le fondement de protocoles

LEGIARTI000023587730

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À LA TRANSPARENCE DANS LA FILIÈRE CINÉMATOGRAPHIQUE Entre : Le Syndicat des producteurs indépendants (SPI),1 bis, rue du Havre,75008 Paris, représenté par sa présidente, Mme Marie Masmonteil.

Article Annexe

Ce déploiement s'appuiera sur des protocoles conclus entre les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse et les agences régionales de santé pour favoriser les prises en charge.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement, conformément à l'arrêté du 26 avril 1996 relatif aux tarifs de transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-4 et suivants du code du travail.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du code du travail.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Le transporteur se conforme au protocole de sécurité applicable sur le site de chargement et/ou de déchargement conformément aux articles R. 4515-1 à R. 4515-11 du code du travail.

Article Annexe 3

Les périodes accomplies hors de la branche des industries électriques et gazières sont prises en compte dans les conditions et modalités expressément prévues par des conventions ou protocoles antérieurement au 1er juillet 2008.

Article Annexe

Cette autorisation est délivrée aux pilotes ayant suivi avec succès l'ensemble du cursus, réussi les épreuves d'évaluation prévues à l'article XII du protocole du 28 octobre 2010 relatif à l'expérimentation d'hélicoptères ultralégers et satisfait à une