LEGIARTI000047771813

ANNEXE NOMENCLATURE DE CLASSEMENT NUMÉRIQUE Numéro Libellé Rubrique Numéro Libellé Numéro Typologie Durée Sort final Durée d'utilité Sort final 1 Etat civil 1.1.1 Pièce d'identité (carte d'identité/ passeport) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.2 Extrait d'acte de naissance du militaire 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.3 Actes de décès du militaire 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.4 Certificat de nationalité française 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.5 Décret de naturalisation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.6 Jugement portant changement de nom patronymique 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.7 Déclaration de choix de nom d'usage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.8 Déclaration de domicile/ changement d'adresse 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.9 Décision de régularisation de situation militaire 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.10 Titre de séjour 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.11 Carte autres statuts 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.12 Autorisation d'utilisation d'adresse personnelle de courrier électronique RDC + 5 ans 1.1.13 Changement numéro national d'immatriculation (NNI) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 1.1.14 Fiche individuelle de renseignements 10 ans à partir de la date du document 2 Situation de famille 2.1.1 Copie du livret de famille 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.2 Extraits d'acte de naissance du conjoint, de l'ex conjoint 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.3 Acte de décès (conjoint, enfant) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.4 Extraits d'acte de mariage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.5 Extrait d'acte de naissance avec mention de divorce, jugements de divorce, conventions temporaires et définitives RDC + 5 ans 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.6 Acte de séparation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.7 Ordonnances de non conciliation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.8 Actes d'acquiescement des deux parties 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.9 Extrait d'acte de naissance avec mention de pacte civil de solidarité (PACS) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.10 Extrait d'acte de naissance avec mention de rupture de PACS 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.11 Certificats de concubinage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.12 Attestations de rupture de concubinage 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.13 Extraits d'acte de naissance ou d'adoption des enfants 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.14 Imprimé CERFA ou certificat médical du premier examen prénatal RDC + 5 ans 2.1.15 Attestations de scolarité des enfants 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.16 Documents relatifs aux centres d'intérêts matériel et moraux (CIMM) (demande, avis, décision, notification) RDC + 10 ans 3 Engagement 3.1.1 Extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) 3 mois à partir de la date du document 3.1.2 Documents relatifs au renouvellement de contrat active ou réserve (demande et proposition, décision de renouvellement ou de non renouvellement) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.3 Notification de décisions relatives au renouvellement de contrat active ou réserve 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.4 Actes d'engagement (active et réserve) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.5 Documents relatifs au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.6 Notification de décisions relatives au renouvellement et/ ou prolongation de période probatoire 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.7 Documents relatifs à la dénonciation de contrat (demande, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.8 Notification de décisions relatives à la dénonciation de contrat 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.9 Avenant et prorogation de contrat (active ou réserve) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.10 Documents relatifs à la résiliation de contrat active ou réserve (demande, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.11 Notification de décisions relatives à la résiliation de contrat active ou réserve 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.12 Documents relatifs à la réintégration (demande, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.13 Notification de décisions relatives à la réintégration 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.14 Documents relatifs au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote (demande, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.15 Notification de décisions relatives au maintien en service des officiers sous contrat au titre de la décote RDC + 5 ans 3.1.16 Attestations de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.17 Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.18 Documents relatifs au recensement : certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), carte du service national, attestation du bureau du service national RDC + 5 ans 3.1.19 Décisions, décrets ou arrêtés de nomination dans la réserve pour les recrutements de réservistes 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 3.1.20 Engagement à servir général (ESG) signé 130 ans à compter de la date de naissance du militaire 4 Formation/ gestion des compétences 4.1 Formation 4.1.1 Copie des diplômes civils et certifications professionnelles (certification professionnelle, équivalence de niveau, etc.) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 4.1.2 Décisions collectives ou individuelles d'attribution de brevets, de certificats, de diplômes, etc. 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 4.1.3 Attestations de lien au service (au titre d'une formation) ou déclaration à rester au service après formation (DERSI) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.4 Fiche de contrôle de la condition physique du militaire (CCPM) (dernier millésime) 2 ans à partir de la date du document Elimination 4.1.5 Passeport du combattant 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.6 Demandes formulées par le militaire avec avis hiérarchiques 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.7 Abonnements aux préparations pour concours militaires 10 ans à partir de la date du document Elimination 4.1.8 Abonnements aux plateformes internet spécialisées pour concours langues étrangères 10 ans à partir de la date du document Elimination 4.1.9 Attestations de stage (conduite d'engins, de véhicules, stages qualifiants par organismes extérieurs …) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.10 Attestation de conduite 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 4.1.11 Demande de validation des acquis de l'expérience 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.12 Décision de validation des acquis de l'expérience 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.13 Décision d'invalidation de certificat 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.14 Certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT), certificat aptitude technique au tir (CATI) : attestation, dérogation. 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.1.15 Formations complémentaires : certificat ou attestation (certifiées ou non) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2 Orientation 4.2.1 Bilan professionnel de carrière, entretien de carrière ou de gestion 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2.2 Rendez-vous d'information des sous-officiers RDC + 5 ans Elimination 4.2.3 Décisions agrément ou non agrément réorientation des engagés volontaires sous-officiers (EVSO) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 4.2.4 Evaluation individuel du militaire (centre de développement-360-mission hauts potentiels) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5 Carrière 5.1 Parcours de carrière 5.1.1 Etat signalétique des services (ESS) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.2 Extrait d'état signalétique des services RDC + 5 ans Elimination 5.1.3 Documents relatifs au changement de spécialité (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.4 Notification de décisions relatives au changement de spécialité RDC + 5 ans Elimination 5.1.5 Décision de changement de corps 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.6 Notification de décisions relatives au changement de corps RDC + 5 ans Elimination 5.1.7 Documents relatifs à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.8 Notification de décisions relatives à l'accès au statut de carrière pour sous-officier ou officier RDC + 5 ans Elimination 5.1.9 Document relatifs au changement de corps (réorientation officier-demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.10 Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier) RDC + 5 ans Elimination 5.1.11 Décision d'agrément ou de non agrément de démission de corps des officiers ou de sous-officiers de carrière 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.12 Décision d'attribution d'une prime de fidélisation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.13 Attestation de lien au service (au titre d'une prime de fidélisation) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.14 Documents relatifs au cumul d'activité à titre accessoire (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.15 Notification de décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire RDC + 5 ans Elimination 5.1.16 Décision de prise et de cessation de fonction pour les officiers généraux 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.17 Notification de l'obligation de disponibilité au titre de la réserve RDC + 5 ans Elimination 5.1.18 Demande d'admission à l'état d'officier de carrière signée 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.19 Documents relatifs aux habilitations diverses (demande, décision, notifications) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.20 Déclaration relative à l'indépendance dans l'exercice du service 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.21 Documents relatifs à l'attribution d'une fonction interne (décision, notification, retrait) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.1.22 Décision autorisant à servir dans un emploi par dérogation autre que médicale 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.1.23 Tous documents relatifs à un changement d'armée RDC + 5 ans AI 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.2 Primes et indemnités liées au poste 5.2.1 Décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.2 Notifications relatives à la NBI 10 ans à partir de la date de notification Elimination 5.2.3 Décisions relatives à la prime de commandement et de responsabilité militaire 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.4 Décisions relatives à la prime de qualification supérieur 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.5 Décisions relatives à l'indemnité de fonction et de responsabilités 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.6 Décisions relatives à la prime de résultats exceptionnels 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.7 Décisions relatives à la prime de haute technicité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.2.8 Décisions relatives à l'indemnité spécifique de haute responsabilité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.3 Positions particulières 5.3.1 Documents de placement hors cadres (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.2 Notification de décisions relatives au placement hors cadres 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.3.3 Documents de mise en disponibilité (demande, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.4 Notification de décisions de mise en disponibilité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 5.3.5 Documents de mise en position de détachement dans le cadre des articles R. 4138-34 et 35 du code de la défense 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.3.6 Arrêté emploi fonctionnel 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4 Changement de grade-échelle-échelon 5.4.1 Décision portant attribution des échelons fonctionnels ou exceptionnels 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4.2 Documents relatifs au classement dans une échelle de solde 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.4.3 Classement indiciaire 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.5 Aides au départ 5.5.1 Documents relatifs aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.-demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.5.2 Notification des décisions relatives aux dispositifs d'aide au départ (pécules, retrait majorée, etc.) 10 ans à partir de la date de notification Elimination 5.6 Réserve 5.6.1 Convocations du personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.2 Programmes prévisionnels pour le personnel de réserve 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.3 Agrément de collaborateur bénévole du service public et protocole d'agrément des activités 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.6.4 Récapitulatifs des périodes de réserve effectuées dans l'année 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.6.5 Ordre de mission 10 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.6 Carnet de tir réserviste 5 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.7 Justificatif de paiement inscription au permis B 10 ans à partir de la date du document Elimination 5.6.8 Curriculum vitae du réserviste 5 ans à partir de la date du document Elimination 6 Activité 6.1 Activités aériennes, parachutistes, subaquatiques … 6.1.1 Relevés de services aériens commandés (RISAC) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.2 Attestation de services aériens 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.3 Relevés individuels de services commandés sous-marin plongée subaquatique ou scaphandrier 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.1.4 Attestation pour personnels embarqués : attestation Marine 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2 Service en campagne 6.2.1 Toutes attestations de séjour, détachement, opérations extérieures (OPEX), mission intérieure (MISSINT, mission de courte durée (MCD), renfort temporaire dans les outre-mer, etc. 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2.2 Messages de désignation pour opérations extérieures, intérieures 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2.3 Etat récapitulatif des missions effectuées hors métropole 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.2.4 Livret de quart 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 6.3 Autres activités de service 6.3.1 Relevés des activités comptant pour décoration (permanences, gardes, …) RDC + 5 ans Elimination 7 Médico-administratif 7.1 Aptitudes et dérogations 7.1.1 Certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité 12 ans à partir de la date du document Elimination 7.1.2 Certificat d'emploi des militaires du personnel navigant 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.1.3 Dérogation aux normes médicales d'aptitude 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.1.4 Fiche emploi nuisance 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.1.5 Extrait de procès-verbal de commission de réforme 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2 Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre, maladie professionnelle 7.2.1 Déclaration d'accident-registre de constatations de blessures 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.2 Rapport circonstancié 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.3 Décision d'invalidité 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.4 Certificat de visite d'aptitude à la reprise de service 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.5 Message GUEREVEN/ FLASH EVENT 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.6 Déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.7 Justificatif RAPASAN/ EVENGRAVE 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.8 Documents relatifs aux évacuations sanitaires (EVASAN) ou rapatriements sanitaires (RAPASAN) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.9 Certificat d'origine de blessures ou de maladies 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2.10 Homologation des blessures de guerre 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8 Gestion des congés et absences 8.1 Congés liés à la santé 8.1.1 Arrêt maladie/ travail partie employeur 3 ans à compter de la date du document 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.2 Feuillet récapitulatif des congés maladie 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.3 Documents relatifs au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense (demande initiale, renouvellement, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.4 Notification de décisions relatives au congé du blessé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.5 Certificat congé pathologique RDC + 5 ans Elimination 8.1.6 Documents relatifs aux congés de longue durée pour maladie (demande initiale, renouvellement, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.7 Notification de décisions relatives aux congés de longue durée pour maladie 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.8 Documents relatifs aux congés de longue maladie (demande initiale, renouvellement, décision) 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.9 Notification de décisions relatives aux congés de longue maladie 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.10 Convention réadaptation professionnelle (décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.11 Convention réadaptation professionnelle (notification) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.12 Documents relatifs aux anciens congés de maladie (type congé de réforme temporaire [CRT]-demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.13 Notification de décision relative aux anciens congés de maladie (type CRT) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.1.14 Décisions de reprise de temps partiel thérapeutique 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.15 Documents relatifs aux interruptions temporaires de travail (ITT) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.16 Certificat de reconnaissance d'une blessure 130 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.1.17 Documents relatifs au jour de carence RDC + 10 ans Elimination 8.2 Congés liés à la famille 8.2.1 Demande de congé maternité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.2.2 Décision d'attribution de congé maternité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.3 Notification de congé maternité RDC + 5 ans Elimination 8.2.4 Demande de congé paternité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.2.5 Décision d'attribution de congé paternité 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.6 Notification de congé paternité RDC + 5 ans Elimination 8.2.7 Documents relatifs aux congés d'adoption (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.8 Notification de décisions relatives aux congés d'adoption RDC + 5 ans Elimination 8.2.9 Documents relatifs aux congés parentaux (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.10 Notification de décisions relatives aux congés parentaux RDC + 5 ans Elimination 8.2.11 Documents relatifs aux congés de présence parentale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.12 Notification de décisions relatives aux congés de présence parentale RDC + 5 ans Elimination 8.2.13 Documents relatifs aux congés de solidarité familiale (demandes initiale, de renouvellement, d'interruption, décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.2.14 Notification de décisions relatives aux congés de solidarité familiale RDC + 5 ans Elimination 8.2.15 Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3 Autres congés 8.3.1 Documents relatifs aux congés de fin de campagne (décision d'attribution et de suspension) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.2 Notification de décisions relatives aux congés de fin de campagne RDC + 5 ans Elimination 8.3.3 Documents relatifs aux congés pour convenances personnelles (demande initiale, de renouvellement, d'interruption, décision d'attribution, d'interruption, de reprise de service) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.4 Notification de décisions relatives aux congés pour convenances personnelles RDC + 5 ans Elimination 8.3.5 Documents relatifs aux congés du personnel navigant : demandes initiale, de renouvellement, d'interruption 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.3.6 Documents relatifs aux congés du personnel navigant : décisions d'attribution, d'interruption, de reprise de service 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.7 Notification de décisions relatives aux congés du personnel navigant RDC + 5 ans Elimination 8.3.8 Documents relatifs aux permissions cumulées (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Elimination 8.3.9 Notification de décisions relatives aux permissions cumulées RDC + 5 ans Elimination 8.3.10 Don de permissions pour enfant malade 2 ans à compter de la date du document Elimination 8.3.11 Documents relatifs aux passages gratuit de faveur (demande, décision et notification) RDC + 15 ans Elimination 8.3.12 Documents relatifs aux congés d'éloignement (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.13 Notification de décisions relatives aux congés d'éloignement RDC + 5 ans Elimination 8.3.14 Documents relatifs aux congés administratifs (demande, décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.15 Notification de décisions relatives aux congés administratifs RDC + 5 ans Elimination 8.3.16 Documents relatifs aux stages mandat municipal (demandes, décisions, attestation) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.4 Absences 8.4.1 Absences et permissions RDC + 5 ans Elimination RDC + 5 ans Elimination 8.4.2 Autorisations spéciales d'absence liées à la COVID RDC + 5 ans Elimination 9 Chancellerie 9.1 Notation personnels officiers, sous-officiers et officiers mariniers 9.1.1 Livret de notes ou bulletins de notation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 9.1.2 Feuillet de notation intermédiaire 90 ans à compter de la date de naissance du militair