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, révélant I'existence de dégradations, dues en particulier à un dégât des eaux provoqué par des déprédations sur la partie basse d'un cumulus effectué par les locataires lors de Ieur départ sans obturation

Source officielle

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

: Mme [V] [A] a été reçue en consultation par Mme [G] [N], chirurgien-dentiste, au sein du centre Dentifree, le 28 septembre 2021, qui lui a proposé la pose d’un onlay en céramique pour combler l’obturation

Source officielle

2ème Chambre

653ca6ba83c9498318209e27

Appel

27 octobre 2023

Catamar' et son efficacité dans le ramassage des balles de riz, conseillant même des améliorations à apporter pour résoudre certains problèmes potentiels et notamment le risque d'étranglement ou d'obturation

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305141_20250110

Administratif

10 janvier 2025

En dernier lieu, les requérants ne peuvent utilement soutenir qu'ils n'ont pas donné leur accord pour l'obturation de leurs fenêtres, qu'impliquent les travaux envisagés, et que la SCI Ymo 6 n'est pas

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310037

Cassation

21 janvier 2021

titre exceptionnel que la constitution d'un syndicat secondaire soit possible malgré l'imbrication des bâtiments indiqués dans le règlement de copropriété si cette imbrication a cessé à la suite de l'obturation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302534_20260114

Administratif

14 janvier 2026

La seconde branche du moyen tirée de ce que « l’obturation des baies vitrées n’est pas mentionnée » n’est pas davantage assortie de la moindre précision permettant d’en apprécier le bien-fondé alors, au

Source officielle

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851aa

Appel

3 mars 2000

pour la plomberie et le revêtement, - le remplacement du générateur du chauffage au gaz, celui-ci étant hors service, - la séparation et l'isolation de l'appartement de Monsieur X..., et notamment l'obturation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

retenu, par une motivation exempte de critique que la Cour adopte, que la série de photographies litigieuses procède de choix techniques quant aux objectifs sélectionnés, à l'ouverture des vitesses d'obturation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

n'ont pas fait l'objet d'un débat contradictoire lors de l'expertise ; la faute de conception n'est pas établie, le lien de causalité non plus ; la cause directe des inondations exceptionnelles est l'obturation

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300546_20230510

Administratif

10 mai 2023

transportés à la décharge / l'évacuation des déchets verts non souillés à la plateforme de compostage / Dans les zones pourvues de trottoirs et caniveaux, l'entreprise devra veiller à ne pas causer l'obturation

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19b

Appel

17 mars 2009

par l'assemblée générale des copropriétaires de la COPROPRIÉTÉ LE PHILEMEN ET BAUCIS du projet de retrait présenté par la société FDI HABITAT n'était pas susceptible d'un recours en annulation pour obus

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00504_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

cadres le 31 août 2014, était titulaire à compter du 20 septembre 2010 d'une pension militaire d'invalidité au taux de 100 % + 13 ° pour plusieurs infirmités résultant de blessures par l'explosion d'un obus

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR03575

Cassation

22 septembre 2015

l'exploitation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'à la suite de la découverte sur le site de la Société industrielle de munitions et travaux de plusieurs dizaines de tonnes d'obus

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329100_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Il résulte de l'instruction, et il n'est pas contesté, que la requérante se trouve avec son enfant âgé de trois ans et blessé aux deux jambes par des éclats d'obus, à Rafah, partie du territoire de la

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

réserves le 29 juin 2011 et soutiennent que depuis juillet 2011 et jusqu'en juillet 2012 COMEXO a été confrontée à plusieurs désordres afférents d'une part aux vannes de type boule, d'autre part aux obus

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD003597205

Admin. suprême

24 juillet 2012

April 2005; - chronic periodontitis, on 13 May 2005 and 2 May and 16 June 2006; - tooth extraction, on 28 January 2006; - vital dental pulp extirpation, on 12 June 2006; and - coronary obturation

Source officielle

Chambre 3-4

6789fc4c11ec33b4fa0f17f2

Appel

16 janvier 2025

commerce, ni de conclure d'autres contrats de location-gérance, - aucun manquement contractuel ne peut être reproché à la société Parse au titre des modifications apportées aux lieux loués (sorties obturées

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300649

Cassation

28 juin 2018

Le procès-verbal d'état des lieux dressé le 10 avril 2012 par Maître G... révèle une peinture écaillée ou sale, l'électricité en mauvais état, la crasse, des ouvertures obturées, de la rouille, des trous

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300208

Cassation

9 février 2017

atteinte au droit de Mme [J] qu'elle tire de l'acte du 4 juin 1839 ; que ce d'autant plus que l'expert a relevé que désormais eu égard à la configuration des lieux : "L'obturation

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e36a

Appel

2 juillet 2025

comme ayant été dite et jugée irrecevable, Constater que les dommages à l'origine de cette réclamation sont sans lien de causalité avec les ouvrages réalisés par la société Alu rennais, hormis l'obturation

Source officielle

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