LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M. et Mme X..

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2003 APPELANTE : Madame Jeanne X... veuve Y... représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me DE BUSTAMANTE Dominique avocat

Un engagement de caution solidaire a été signé le même jour au nom de M. [E] [C].

Concernant la demande d'annulation du cautionnement La CEGC a formé dès la première instance contre M.

Concernant la mention « condamne Monsieur [Z] [F] et madame [T] [F] à payer chacun... etc», la cour précise qu'il n'est pas besoin d'interpréter une décision qui porte sur 3 prêts distincts cautionnés

Z... , qui avait été placée en redressement judiciaire le 27 septembre 2007, ne saurait s'analyser en une action contre la caution devant être suspendue par l'ouverture du redressement judiciaire contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Patricia X..., veuve Y..., à M.

a fait, que la caution devait "garantir" le débiteur des condamnations qu'elle avait prononcées à son encontre au bénéfice du créancier, la cour d'appel a méconnu l'effet relatif du contrat de cautionnement

Par contre il a débouté M.

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

, ET ALORS QUE, SUR LE SECOND POINT, LE CONTRAT PREVOYANT QU'EN CAS DE RUPTURE LES MARCHANDISES SERAIENT CONSERVEES PAR LE DIRECTEUR COMMERCIAL CONTRE L'ABANDON DE SA CAUTION, SANS DISTINGUER SELON QUE

G. : 11/ 432 Décision déférée à la cour : rendue le : 25 Juin 2007 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 23 Août 2011 par requête de reprise d'instance après cassation

X... était dirigeant et dans l'instance portant sur la validité du cautionnement donné par M.

COUR D' APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26 / 02 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 05 / 07520 Ordonnance (No) rendue le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance

Toutefois, si l'avis mentionnant le dépôt au greffe de l'état des créances n'est pas publié au BODACC, le délai d'un mois susvisé ne court pas contre la caution et le créancier ne peut donc se prévaloir

de laquelle il s’était porté caution, ainsi que celle de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et à supporter la charge des dépens de l'instance.

8] [Localité 6] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Claude X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que formé contre MM.

Populaire contre M.