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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1f0cdc6046d47110049
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de LYON, en date du 24 Mars 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b70cdc6046d47aff503
24 avril 2026
24 avril 2026
barreau de LYON, en date du 14 avril 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69677ebbcdc6046d47418c1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de LYON, en date du 5 janvier 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee6
21 avril 2023
21 avril 2023
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb137
16 avril 2025
16 avril 2025
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13b
16 avril 2025
16 avril 2025
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS
Source officielle1ère Chambre
65b9f3628452800008b2b4ba
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Besançon, chargée de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Corinne Laude, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113959cdc6046d47a6850e
22 mai 2026
22 mai 2026
partie intimée, n'a présenté aucune observation concernant cette demande; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1fbcdc6046d4711010e
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de LYON, en date du 30 Mars 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c8fd86bff40ae5996f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de LYON, en date du 15 octobre 2024, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleChambre Civile
63c10952bf9fd47c90a13b5f
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ces exceptions de procédure et incidents mettant fin à l'instance s'entendent de ceux relatifs à l'instance d'appel, le conseiller de la mise en état n'étant pas compétent pour statuer sur ceux relatifs
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad5
17 avril 2024
17 avril 2024
[S] [N] aux dépens de l'instance d'appel. M. [S] [N] a formé une requête en déféré, datée du 4 janvier 2024. Par des conclusions remises au greffe le 7 mars 2024, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200204
7 mars 2024
7 mars 2024
[W] [K] [N] [S] n'était pas partie à l'instance d'appel ayant donné lieu à l'arrêt attaqué, qui n'a prononcé aucune condamnation à son encontre. 13.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201260
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'instance d'appel la Scp Krief [R] représentée par Mme [R], représentante légale de la Scp en liquidation judiciaire, la société Lixxbail était irrecevable en son appel, la cour d'appel, qui s'est
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Le point de départ de la péremption de l'instance d'appel, lequel a commencé à courir à la date de la réception, par le greffe de la cour, de l'acte d'appel est le 7 janvier 2020.
Source officielleChambre Commerciale
696106d8cdc6046d47bf917f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Nous,Mme FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Mme RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance
Source officielleChambre Sociale
6717407b6a24f8a713323c91
21 octobre 2024
21 octobre 2024
au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Françoise Carracha, présidente intervenant en qualité de conseillère de la mise en état, Assistée de Patricia Rivière, greffière Vu la procédure en instance
Source officielle4e chambre civile
653b5965502b828318c4e47a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LEZIGNAN Représentant : Me Elsa LANAU de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc47cdc6046d47e98058
2 juin 2026
2 juin 2026
par Me Doriane RICOTTI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet, Greffière Vu la procédure en instance
Source officielle2ème Chambre
669b52f9a3418ee2ae72d0ce
19 juillet 2024
19 juillet 2024
: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00232 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général
Source officiellePage 48 sur 28100