Le tribunal a déclaré le rapport d'expertise amiable opposable à la société Bureau Veritas après avoir relevé que cette dernière avait été convoquée aux réunions organisées par l'expert malgré l'absence

Dans ce contexte, un rapport d’expertise amiable du 18 avril 2025 a conclu à l’existence d’un défaut d’étanchéité de la toile des stores et à un certain nombre de non-conformités aux tolérances prévues

amiable en vain ; - l'expert mandaté par son assureur a pu mettre en évidence une perte de chance de 30 % imputable au centre hospitalier de Riom ; - l'expertise est utile afin de préciser si une

d'indiquer et d'évaluer les travaux éventuellement nécessaires à la réfection et de chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en l'état ; Ils soutiennent que : - s'il a produit un rapport d'expertise

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'une expertise amiable s'est tenue le 5 octobre 2023 en présence du requérant et d'un adjoint au maire de la commune assisté d'un expert de

PRONONCER le sursis à statuer de la présente instance dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise amiable diligentées dans le cadre de l’expertise « Dommages-ouvrage ».

Par suite, Monsieur [D] [P] [F] procédait à une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie assureur, PACIFICA PROTECTION JURIDIQUE, laquelle diligentait une mesure d’expertise amiable le 26 novembre

Une procédure d'expertise amiable n'a pas pu aboutir à des constatations contradictoires ni à une recherche des causes des infiltrations.

L’assureur de protection juridique de monsieur [W] a diligenté une expertise amiable, qui le 22 mars 2023 a conclu à l’existence d’une avarie en germe bien avant l’acquisition du véhicule par monsieur

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

contrôle technique réalisé le 12 mars 2023 mentionnant un résultat défavorable et constatant six défaillances dont deux majeures ; qu’il a fait procéder à certaines réparations du véhicule ; que l’expertise

dommages-ouvrage, l'arrêt retient que les frais de l'expertise amiable, engagés en exécution du contrat d'assurance dommages-ouvrage, n'étant pas compris dans l'indemnité payée à l'assuré, l'assureur

composant le capital social de la société précitée, après avoir pris connaissance du bilan établi au 31 décembre 1977, il leur était apparu par la suite au vu des divers documents et d'un rapport d'expertise

, ils exposent que les locataires occupant la maison d’habitation leur appartenant sises [Adresse 4] à [Localité 5] les ayant alertés sur des infiltrations d’eau rendant le logement insalubre, une expertise

[S] [W] a saisi son assureur protection juridique, la Macif, qui a fait diligenter une expertise amiable du véhicule et a mandaté à cet effet le Cabinet GES à [Localité 5].

Suivant rapport d’expertise amiable du 31 juillet 2025, il a été constaté un dysfonctionnement des volets roulants, dû à un défaut de fabrication, les lames étant coupées trop courtes (pièce n°16).

aucun autre élément de preuve ; que pour dire que Mme [R] aurait fait une fausse déclaration sur la cause du sinistre et la débouter de ses demandes, le jugement retient « qu'il résulte du rapport d'expertise

L'assureur protection juridique de M [A] [U] et Mme [A] [L] a organisé une expertise amiable laquelle a conclu au sous dimensionnement de la pompe à chaleur.