Elle soutient que : - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 1 aux surfaces de bureaux et salles de réunion, qui présentent une valeur d'utilisation maximale au sens de l'article

Il fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145 et 835 du code de procédure civile.

vieillesse a appliqué ces coefficients comme elle le fait pour tous les assurés, en valorisant les salaires perçus avec les coefficients successifs de chaque année, en utilisant la méthode de calcul la

a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires en faisant valoir que l'application combinée de la convention collective nationale du 8 février 1957 et du protocole d'accord du 14

a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires en faisant valoir que l'application combinée de la Convention collective nationale du 8 février 1957 et du protocole d'accord du 14

-14 du code de commerce.

Elle exposé avoir créé un niveau supplémentaire pour le travail qualifié d'un coefficient alors que la grille nationale limitait les coefficients à 190, tandis que cette grille n'a pas été modifiée pour

l'article 45 du règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 prévoit la totalisation des périodes d'assurance uniquement pour l'ouverture, le maintien ou le recouvrement du droit à prestation de vieillesse, alors

Enfin, aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " I. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties,

146 et non la classification E3 coefficient 120 pour un poste de « négociatrice » ; que Madame Z... est donc fondée et légitime à obtenir la classification de son emploi à la catégorie T2 coefficient

Gilbert X..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où

145 et classé au coefficient 235 en 2010 a perçu un salaire de base de 1975,94 euros, alors que le bilan de la politique de rémunération 2013, présenté au Comité d'entreprise le 14 mai 2013, établit une

[11] de ses demandes, - fixé à 14 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.

antérieurement à toute rupture régulière ; qu'elle a violé les articles L.122-14-3 et L.321-1 du Code du Travail.

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () III. 1.

L’article L. 145-14 du code de commerce dispose que « Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.

X... fait grief à l'arrêt de fixer la réparation de son préjudice corporel à la somme de 140 867,08 euros et, après application du coefficient de réduction pour faute de la victime, de lui allouer une