R..., solidairement avec ses co-accusés M.

l'hypothèque ont été adjugés à la barre du tribunal de grande instance de Pontoise les 24 mars et 30 juin 2011 pour un prix global de 190 000 €, dont il ne résultait qu'un actif net indivis entres les deux co

alors, selon les moyens, qu'en omettant de rechercher, ainsi que cela le lui avait été demandé, si les procédures telles qu'elles avaient été engagées contre lui (dissociation des procédures contre les co-défendeurs

et notamment de la nature des faits, qui ont donné lieu à sa condamnation par la cour d'assises de l'Oise, s'agissant de l'attaque à main armée d'un péage autoroutier, ainsi que de leur contexte, ses co-accusés

apparaissent insuffisantes et que la détention provisoire de Jean- Luc X... s'impose toujours dans ces conditions, dans la mesure où elle est l'unique moyen : d'empêcher toute concertation frauduleuse avec les co-mis

A... et Passe, il apparaît que ce dernier est l'inspirateur direct du texte des attestations établies par les autres prévenus ; que dans ces conditions Passe ne pouvait pas ignorer que ses co-prévenus

. ; "aux motifs qu'en co-signant avec son frère les deux pièces énoncées plus haut, elle n'a pu ignorer qu'elle aidait ce dernier dans des faits qui préparaient et facilitaient l'abus de biens en procurant

pour éviter, jusqu'à l'audience, toutes pressions sur les victimes, particulièrement vulnérables, et les témoins qui se trouvaient sous son influence, ainsi que toute concertation frauduleuse avec les co-auteurs

qu'il déclare ne pas connaître les autres prévenus et n'avoir jamais demandé à ceux-ci ou à l'un d'eux d'aller menacer Taieb Y...afin d'obtenir le paiement d'une somme d'argent ; que néanmoins les quatre co-prévenus

B... a précisé que les 12 et 13 février 1990, il avait encore livré des matériaux à la société SCMI dans l'ignorance des difficultés financières que connaissait son co-contractant; qu'au vu de ces éléments

s'analysent en un accident survenu dans un LEP entre deux lycéens sous la garde dudit établissement et que celui-ci s'analyse comme un accident du travail excluant tout recours d'un "préposé" contre un "co-préposé

l'origine frauduleuse du bien recelé, bénéficié du produit d'une infraction ; qu'en s'étant bornée à affirmer péremptoirement que Nicolas Y... n'ignorait pas les conditions de la vente réalisée par le co-prévenu

adressées au président de la juridiction et au bâtonnier sollicitant la désignation d'un avocat pour assurer sa défense et, d'autre part, la lettre de refus de Me A..., conseil chargé des intérêts d'un co-accusé

importantes sommes d'argent découvertes dans l'appartement qu'ils partageaient renforce l'origine délictueuse de celles-ci ; que le magistrat instructeur a dû faire procéder, en raison de la réticence des co-prévenus

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne seulement que "Nathalie A... a eu la parole en dernier" et ne mentionne pas que Christine X... et les autres co-prévenues

Janan, placé en détention provisoire, à compter du 10 mars 1997 ; "aux motifs que, de lourdes présomptions, tenant notamment aux imputations d'un co-mis en examen et aux surveillances techniques, pèsent

francs par mois, en 1995 : 69 585 francs soit 5 798 francs par mois, en 1996 : 38 556 francs soit 3 213 francs par mois ; qu'il est locataire personnellement du 20 mars 1992 au 1er septembre 1994 et co-locataire

articles 31 et 32 du nouveau Code de procédure civile; alors que, deuxièmement, et en tout cas, en décidant que la société Exxon chemical n'avait pas intérêt à défendre dès lors qu'elle n'était pas le co-contractant