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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6f4cdcdc6046d47c5abe7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Non comparant, non représenté, Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8f8cdc6046d47865465
2 juillet 2025
2 juillet 2025
instance présente un lien de connexité avec une autre instance enrôlée sous le numéro : 2025R00246 ; qu'il convient de joindre ces affaires pour une meilleure administration de la justice, conformément à l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66c6d4863aa9e47470f6ab1a
21 août 2024
21 août 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/01395 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRY et RG 24/01392 - N° Portalis BDVS -V -B7I - GGRL, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
69d744f7cdc6046d479c930b
7 avril 2026
7 avril 2026
Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df616
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/01790 et 24/01728 concernent
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fbc
25 avril 2025
25 avril 2025
Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6A, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66162be199851e0008f1e660
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG n°24/00553 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHI et RG n°24/00554 - N°Portalis DBVS-V-B7I -GEHL, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66177da8e5d80f0008c2e7bc
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F et RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65, Vu l'article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c20b565ec7590f7c7f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
YLF 6918 INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous
Source officielle1ère Chambre
6a225a8ecdc6046d4737d5ce
4 juin 2026
4 juin 2026
une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n° RG 25/01535 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDC à celui inscrit sous le n° 25/00475 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00260
28 janvier 2026
28 janvier 2026
seize ans, qui renvoient respectivement aux articles 367 et 380-3-1 du code de procédure pénale, lesquels prolongent automatiquement la durée du mandat de dépôt du mis en accusation jusqu'au jugement en
Source officielleRéférés
68e43643681ed727f2a69c21
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assigner la SAS MEURISSE COUVERTURE devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de : prononcer la jonction avec la procédure principale RG n°21/01425 sur le fondement de l’article
Source officielleChambre 02
671151feaa7e95fd3fcf57ce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[G] [P] demande au juge de la mise en état, au titre des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, de : -ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° RG 22/03655 et RG 23
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f2df5b5c7d10ca7f01
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024 par lesquelles GERA Sarl d’Architecture demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 367 et 378 du code de procédure civile
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00695
8 juillet 2014
8 juillet 2014
elle-même » ; qu'en statuant ainsi, quand la dissimulation des éléments fondant l'irrégularité de la délibération a pour effet de reporter le point de départ de la prescription, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c2a7
27 juin 1988
27 juin 1988
juges ont méconnu le sens et la portée des textes ci-dessus rappelés ; D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Et sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdbbc4b52a3b99b768e697b
4 février 2019
4 février 2019
700 du code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à dépens, en application de l'article 367 du code des douanes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633d200162f5393e2eb44a49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
toque : K0065 - N° du dossier 20220136 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état ; Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc37ee633183e2ee17b9d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LN MATERIEL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 5, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
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