Cour d'AppelChambre Sociale-Section 1
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 1 — 9 avril 2024
- ECLI
- 66177da8e5d80f0008c2e7bc
- Date
- 9 avril 2024
- Condamnation
- 9 895 800 000 €
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de remise de documents
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 avril 2024 Minute n° 24/00127 Dossier RG n° 24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F joint au dossier dossier RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65 S.A. LE REPUBLICAIN LORRAIN, société anonyme au capital de 98 958 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 317 169 134, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ APPELANTE Mme [D] [H] INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Catherine MALHERBE, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F et RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65, Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile, Attendu que le lien existant entre les instances RG n°24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F et RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65 justifie dans l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures RG n°24/00466 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD6F et RG n° 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65 sous le numéro RG 24/00469 - N° Portalis DBVS-VB7I-GD65. Fait à [Localité 2], le 09 avril 2024 La Greffière La Présidente de Chambre
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 1
- Date
- 9 avril 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
66177da8e5d80f0008c2e7bc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel