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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
67592ddf4f06387a26ce763a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par jugement du 31 mars 2023, le conseil de prud'hommes l'a déboutée de sa demande et condamné à verser à l'association 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02401
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Suivant acte du 1er septembre 2021, Mme [D] [T] a fait assigner [O] [X] pour être condamné sur le fondement de l'article 1103 du code civil à payer au principal 32 000 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa565
8 mars 2011
8 mars 2011
[N] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f8
16 mai 2012
16 mai 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01153
15 juin 2016
15 juin 2016
S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 07 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 25 Juillet 2024 par mise à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01716
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 201 et 202 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb744f
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024,en audience publique, les avocats ne
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb47
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 202 du code de procédure civile : 'L'attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[N] demande à la cour, par ses dernières conclusions remises et notifiées le 11 mai 2022, et au visa des articles 114, 202, 659, 700 et 835 du code de procédure civile, de la loi du 10 juillet 1965 et
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a33cdc6046d47451112
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l 'article 202 du code de procédure civile, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré En conséquence, - débouter Mme [I] [PC] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00444
2 mai 2024
2 mai 2024
1382 nouveau du code civil ; 3°/ que pour l'application de l'article 19 de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007, le lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail s'entend également
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, représenté par Me Batot, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 août 2021 de refus de protection fonctionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01535
1 juillet 2009
1 juillet 2009
D... certifie dans les conditions fixées par l'article 202 du code de procédure civile qu'il se substituait au journaliste défaillant ; Que la rédaction d'agendas sur lequel figurent des données brutes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01252
23 juin 2016
23 juin 2016
janvier 1999, la cour d'appel a violé l'article L. 1245-1 du code du travail ; SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande en
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d68
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIVATION : ) Sur la pièce numéro 8 communiquée par les demandeurs : La SCI Lily rappelle les termes de l’article 202 du code de procédure civile et fait valoir que l’attestation des époux [N] est établie
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 48 sur 31477