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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a37
11 janvier 2023
11 janvier 2023
STANLEY SECURITY FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS et par la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉBATS
Source officielle5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0bc
1 juin 2017
1 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4b1
26 mai 2017
26 mai 2017
[M] [Q], Dirigeant, assisté de Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2017 Présidée par Didier JOLY
Source officielle5e Chambre
6034d76b6ca80602625604fe
15 septembre 2016
15 septembre 2016
: L'affaire a été débattue le 23 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60364a49ccc6d2abb06d76ab
18 novembre 2015
18 novembre 2015
ASSOCIATION EBULLISCIENCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante par Mme [V] [D] (Directrice de l'Association), munie d'un pouvoir, assistée par Me Julia PETTEX-SABAROT de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe5947a
11 juin 2015
11 juin 2015
cour : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77e
28 mai 2015
28 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
21 mai 2015
la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209061_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209062_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209064_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Watrelot et Me Hamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle
Source officielle5e Chambre
615e0d84c25a97f0381f4da4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle6ème chambre
DTA_2108705_20240214
14 février 2024
14 février 2024
I A, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, 1°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC005825913
24 mars 2015
24 mars 2015
40195/08, §§ 36-41, 29 November 2011; Watros v. Poland (dec.), no. 13384/10, §§ 28-39, 31 January 2012; and Pielak v. Poland (dec.), no.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379d4d1bc2605de4b47e7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 9] Madame [E] [I] [W] [L] [Y] épouse [J] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Albane SADOT, substituée par Me Aude-Claire NOEL-WATTEL
Source officielleChambre Commerciale
616307f55a67331bacec3c01
2 février 2012
2 février 2012
représenté par Me Marie-france RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 postulant assisté de Me CHAZAL substitué par Me WATTEL
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sauf mémoire ; - déterminer les modalités de la vente ; - fixer les modalités de visite de l'immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée serait ordonnée, en autorisant l'intervention de la SAS Waterlot
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb465bbe450008b2cdf2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
possession de copies exécutoires ; de plus, il convient de relever que l'acte du 18 mars 2021 mentionne la signification à la SCI du Palais par Maître [R], huissier de justice associé de la société Waterlot
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa9f0a24730a0fdb6937e
2 juillet 2020
2 juillet 2020
[B] a proposé un devis pour le magasin Promod à Watrelos et en 2009, le magasin Printemps Haussmann [Localité 7], le magasin Leclerc Neufchatel en Bray et le magasin Leclerc Lumbres ce qui a généré un
Source officiellePage 48 sur 59