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REPARATION ET LE REMPLACEMENT DES APPAREILS DETERIORES PAR UN ACCIDENT DU TRAVAIL ; OR ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE, TOUT EN CONSTATANT QUE Y..., COMMIS DEBARQUEUR DE BESTIAUX AU MARCHE DE LA VILLETTE

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Pôle 5 - Chambre 3

659f98c33328fa00087a2670

Appel

10 janvier 2024

VILLETTE IMMOBILIERE, représentée par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque: C0635 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat

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civ1

6079411a9ba5988459c4051e

Cassation

29 mai 1973

PARC DE STATIONNEMENT D'AUTOMOBILES, QUE LADITE SOCIETE, QUI AVAIT, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1970, " VENDU " A LACOMBE TROIS EMPLACEMENTS DE VOITURES A ASSIGNE CE DERNIER EN NULLITE DE LA CONVENTION POUR VILETE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00938

Cassation

8 avril 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 1er avril 2014 transmise par le syndicat SUD commerces et services Ile-de-France, dont le siège est 144 boulevard de la Villette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00939

Cassation

8 avril 2014

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02544

Cassation

28 novembre 2012

.., en rectification de l'arrêt n° 1455 rendu par la chambre sociale le 27 juin 2012, dans le litige opposant le requérant à la société Mediapost, société anonyme, dont le siège est 19 rue de la Villette

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civ3

61372196cd580146773f5021

Cassation

31 mars 1992

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, appréciant souverainement les preuves soumises à son examen, a constaté la vileté

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civ1

6137209fcd580146773ec8a4

Cassation

28 novembre 1973

ADOPTE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA MAUVAISE FOI DES ACQUEREURS N'ETAIT PAS ETABLIE ; QU'APRES AVOIR RAPPELE LES INDICATIONS "A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR APPRECIER S'IL Y AVAIT EU OU NON VILETE

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civ3

613720b2cd580146773eda0d

Cassation

25 mars 1987

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 10 juin 1985) que l'Administration Générale de l'Assistance Publique a, le 16 janvier 1968, donné à bail pour neuf ans à la société civile immobilière Villette

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comm

613721b7cd580146773f6755

Cassation

3 novembre 1992

Porte de la Villette, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1992, où étaient présents

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soc

6137238acd5801467740b264

Cassation

30 octobre 2000

Y... de Jésus Z..., demeurant ... en Villette, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Transports Andesquard, société anonyme

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304234_20230829

Administratif

29 août 2023

à hauteur de 4 650 euros, au titre de l'année 2021, et à hauteur de 4 729 €, au titre de l'année 2022, auxquelles elle a été assujettie, à raison des locaux sis 14, rue du Hainaut et 12, rue de la Villette

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00104_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA00104

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400927_20250211

Administratif

11 février 2025

B..., représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 095199 20 D0039 du 12 août 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a délivré à la société SCCV Domont

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310603_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B était, à la date de l'arrêté contesté, domicilié rue de la Villette à Paris (75019). Ainsi, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête susvisée de M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698401

Admin. suprême

26 juillet 1985

Vilette et Galland, il est fondé à demander que les architectes Y... et Longuet soient déclarés solidairement responsables avec l'entreprise Devilette-Chissadon des désordres affectant les bâtiments LH

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5ème Chambre

DTA_2502951_20260417

Administratif

17 avril 2026

Villette, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506219_20250430

Administratif

30 avril 2025

Villette, conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.