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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
20 mars 2013
de nationalité Française né le 06 Janvier 1955 à TULLE (19000) Avocat Honoraire, demeurant... représenté par Me MAUSSET, avocat au barreau de Limoges Maître Jacques Pierre Roger Y...
Source officielleCour d'Appel
Madame Béatrice X... épouse Yc/Madame Pascale Z
6253cc7fbd3db21cbdd9046b
26 mars 2013
26 mars 2013
Défendeur au référé, Représentée par Maître MALAUZAT, avocat de la SCP GOUT-DIAS, FAITS ET PROCÉDURE Par deux jugement du 29 novembre 2012 le Conseil de prud'hommes de TULLE, section commerce,
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90833
28 juin 2013
28 juin 2013
COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORRÈZE APPELANT d'un jugement rendu le 06 AOUT 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2200610_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
propos ou comportement sexuels imposés de façon répétée à l'égard de deux gendarmes-adjoints volontaires placés sous son autorité, pour lesquels il a été reconnu coupable par le tribunal judiciaire de Tulle
Source officiellesoc
ériode de mai à octobre 2001, dirigéec/M. Y
6137246bcd580146774155b5
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Brive-la-Gaillarde ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007742470
16 octobre 1989
16 octobre 1989
X... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseils municipaux d'Angoulême, Tulle et Saint-Merd sont présentées pour la première fois
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd65
7 mai 1980
7 mai 1980
DES MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXE AU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946 : ATTENDU QUE CHAZAUVIEL QUI A ETE EMPLOYE DE 1939 AU 1ER OCTOBRE 1975 A L'ATELIER DE CHAUDRONNERIE DE LA MANUFACTURE D'ARMES DE TULLES
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50def
24 mars 1986
24 mars 1986
X..., agent d'Electricité - Gaz de France (E.D.F - G.D.F.), a été victime d'une chute le samedi 10 novembre 197 vers 23 h 30 dans une chambre d'hôtel à Sainte-Tulle en tentant d'ouvrir les volets de sa
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c5120f
29 octobre 1987
29 octobre 1987
un tel objet, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 3 septembre 1984, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Tulle
Source officielleciv2
613720facd580146773eff47
1 juin 1989
1 juin 1989
tribunal d'instance de Brive ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f7934
10 février 1993
10 février 1993
de commerce de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Tulle
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf9
6 juin 2000
6 juin 2000
la Haute-Vienne, dont le siège social est 98 Rue Charles Legendre, 87000 Limoges, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège social est 6 Rue Souham, 19000 Tulle
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02d
28 juin 1995
28 juin 1995
Michel X..., demeurant ensemble "Le Prado" à Allassac (Corrèze), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est rue Souham à Tulle (Corrèze), défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402106_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à Mme D E épouse A, au centre hospitalier de Tulle, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, à l'Oniam et au docteur B C, expert.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Roomanc/Belg
ECLI:CEDH:001-218008
25 mai 2022
25 mai 2022
0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 13 juin 2022 CINQUIÈME SECTION Requête n o 3762/22 Miroslav TULEJ
Source officielleChambre Sociale
62760cc5593736057d78aa7a
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement du 13 janvier 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tulle a : - déclaré irrecevable la demande de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616263c110de15342de147b0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 juin 2010, Mme [J] [Y], épouse [V], soeur de Mme [I] [Y] et mère de Mme [X] [V]-[Y], a saisi le juge des tutelles du tribunal d'instance de Tulle d'une
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda406f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'un jugement rendu le 10 MARS 2022 par le Tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 09 Octobre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Isabelle Y... EPOUSE X... épouse X...
Source officiellePage 48 sur 102