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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd64883
9 juillet 2024
9 juillet 2024
assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Maître [P] [E] notaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489587.20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
l'article L. 116-3 du code de la voirie routière, et leur a en outre rappelé les peines prévues pour les délits visés par les dispositions des articles L. 223-5 du code pénal et L. 412-1 du code de la route
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162ab495c00de021c93d58f
16 janvier 2013
16 janvier 2013
au barreau de PARIS, toque : D0681) DÉFENDERESSE à la SAISINE SELARL CABINET [I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
-Mademoiselle Sylvie X... tous demeurant 23-26 Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c9
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Laurent Y... 22, route de Bédarrides 84260 SARRIANS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÈTURE
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89977
25 septembre 2007
25 septembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2005 / 03850 du 29 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NIMES) SCI LES 3 F Prise en la personne de son gérant en exercice Siège Social : " LA RIVE " Route
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee48
18 avril 1989
18 avril 1989
(Meurthe-et-Moselle), 8°) de Mme Noëlle Y..., demeurant 10, rue de la Serpente à Grigny (Essonne), 9°) de Mme Claude K..., demeurant Grange Rouge, Mirmande, Loriol (Drôme), 10°) de Mme Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a76
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00560 APPELANTE : SAS RPC BEAUTE MAROLLES Route
Source officielle16e chambre
627df98b0d41e0057d43e7d2
12 mai 2022
12 mai 2022
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 15/10221 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Franck LAFON avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1350dd7001754d61c61c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0b
19 décembre 2003
19 décembre 2003
jugement rendu le 10 Août 2001 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section encadrement - RG n° 00/02970 APPELANTE Madame Frédérique X... 2, allée d'Andrézieux 75018 PARIS représentée par Me Sylvie
Source officiellesoc
6137231bcd58014677405850
21 octobre 1998
21 octobre 1998
José C..., 30 / de Mme Sylvie XM..., 31 / de M. Robert XP..., 32 / de Mme Denise G..., 33 / de Mme Béatrice XW..., 34 / de Mme Jeanine N..., 35 / de M.
Source officiellesoc
61372659cd58014677424e34
2 juin 1999
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sylnatony Apt 8 / 14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre
Source officielleChambre 10
6a19d8accdc6046d47685474
18 mai 2026
18 mai 2026
DONAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Janvier 2026 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Georgette X... veuve Y... née le 15 décembre 1925 à SONNAY 830 Route
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 octobre 2023 à la SAS VOLTAIRE la SELARL SYLVIE MAZARDO LD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2023
Source officielleChambre 4-8b
69fd8364cdc6046d4704bc68
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePage 48 sur 101