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527 675 résultats pour « Setbon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01961

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 15-60.203 et 15-60.223 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal

Source officielle

Page 48 sur 26384

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Créations

SETBON, Samuel

SIREN 101857332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/03/2026

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Radiations

SETBON, Franklin

SIREN 304412562Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/01/2026

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Modifications diverses

SETBON, Akim

SIREN 820011450Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/10/2025

Voir →

Créations

SETBON, Michel, Jean, Sylvestre

SIREN 509970927Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

18/02/2025

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Radiations

BRENER, Chantal, SETBON

SIREN 351741707Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

26/11/2024

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742659

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne tendant à l'annulation d'un jugement rendu par le tribunal administratif

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733396

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 8 octobre 1981 par laquelle le ministre de la santé a rejeté sa demande de révision de la décision du 26 mai 1971 prise à son encontre par la section

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091037

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

sports à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'examen de fin de deuxième cycle d'études médicales : 1) le classement des étudiants au concours intitulé "épreuves classantes nationales" session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155108

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à ses voisins Madame X et Monsieur X sur une parcelle cadastrée section

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:148

CJUE

11 octobre 1977

11 octobre 1977

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) dell'11 ottobre 1977.#Ditta Peter Cremer contro Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140273

Appel

27 février 2014

27 février 2014

du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de recrutement des directeurs des services pénitentiaires, session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171481

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à sa demande de communication de la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144307

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

d'une copie des documents suivants le concernant : 1) la copie corrigée et annotée de l'épreuve écrite d'admissibilité de l'examen professionnel pour l'accès au 3e grade de secrétaire administratif (session

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:31

droit européen

10 mars 1992

10 mars 1992

Sentenza del Tribunale di primo grado (Prima Sezione) del 10 marzo 1992.#Hüls AG contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:34

droit européen

10 mars 1992

10 mars 1992

Sentenza del Tribunale di primo grado (Prima Sezione) del 10 marzo 1992.#Solvay & Compagnie SA contro Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:17

droit européen

1 février 1995

1 février 1995

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Seconda Sezione ampliata) del 1. febbraio 1995.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:273

CJUE

29 mai 1997

29 mai 1997

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 29 maggio 1997.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica francese.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:265

CJUE

10 mai 2001

10 mai 2001

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 10 maggio 2001. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 92/106/CEE - Mancata trasposizione entro

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:101

CJUE

19 février 2002

19 février 2002

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 19 febbraio 2002. # Commissione delle Comunità europee contro Granducato del Lussemburgo. # Inadempimento da parte di uno Stato - Trasposizione incompleta della

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:380

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Sentenza della Corte (Terza Sezione) dell'8 ottobre 1986.#S. R. Industries contro Amministrazione delle dogane.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal d'instance de Béthune - Francia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:158

CJUE

13 mars 2003

13 mars 2003

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 13 marzo 2003. # Commissione delle Comunità europee contro Regno del Belgio. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 98/81/CE - Mancata trasposizione entro il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632295

Admin. suprême

14 décembre 1900

14 décembre 1900

DELIBERATIONS - Demande d'annulation - Préfet - Recours - Concession faite par la commune à un tiers de travaux de recherche, de captage et d'adduction d'eau, dans des terrains appartenant en propre à une section

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634204

Admin. suprême

5 janvier 1906

5 janvier 1906

LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique - Frais d'un procès gagné par une section

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053776678

Admin. suprême

7 avril 2026

7 avril 2026

. - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES SECTIONS INTERNATIONALES ET CLASSES MENANT AU BACCALAURÉAT FRANÇAIS INTERNATIONAL DANS LES ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES.

Résumé IA — à vérifier