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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301905_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Segado, président. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2307301_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 août 2023, la préfète de l'Ain a prononcé la suspension du permis de conduire de M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2306014_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. A a commis une série d'infractions au code de la route.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2504949_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Segado, premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401916_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401929_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - le 11 octobre 2021, elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail, l'école maternelle Pierre Semard à La Seyne-sur-Mer ; - la responsabilité pour défaut d'entretien
Source officielle6ème chambre
DTA_2102051_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Segado, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400751_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B C, représenté par Me Séchaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de médiation de Savoie a rejeté sa demande tendant à reconnaître le caractère
Source officielle6ème chambre
DTA_2403127_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403199_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407512_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Segado magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2409226_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Segado, président rapporteur, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0626DEC002666495
26 juin 1996
26 juin 1996
Particular circumstances of the case From 27 January 1986 to 3 July 1988 the applicant was a director of Seagull Manufacturing Company Limited ("Seagull"),
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02350_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédures devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le n° 21NC02350, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet
Source officielleREFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
26 mai 2026
de la SELARL SEGARULL GUILLOU-[Localité 1] entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 30-32 [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MORBIHAN [Adresse 2] [Localité 2] représentée
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2208924_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Segado, magistrat-désigné. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Segado. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
de la SCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 Madame [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toulon de condamner la commune de La Seyne-sur-Mer au paiement d’une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son accident à l’école maternelle Pierre Semard
Source officiellechambre 1-9
69d121d5cdc6046d4719bda7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CRESPY Avocat (G882) ET : 1) SAS THE COLLECTION VENDOME, dont le siège social est 48 rue Lecourbe 75015 Paris - RCS B 898104518 Partie défenderesse : assistée du cabinet WHITE & CASE - Me Victoire SEGARD
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