Le 12 mai 2022, Mme B C a déposé une demande de déclaration préalable pour le remplacement d'une clôture grillagée par une clôture en pierre sèche béton sur rue et en limites séparatives sur un terrain

réglementation en vigueur.(...) " ; qu'aux termes du II de cet article : "Le fonds mentionné au I est financé par une taxe annuelle due par les producteurs de boues et dont l'assiette est la quantité de matière sèche

-le 31 mai 2022, la commune de Sommières a procédé à l'abattage des arbres en vue de rouvrir le chemin de la Farigoule à la circulation publique, ce qui a occasionné la désolidarisation des pierres sèches

a été remplacé deux semaines après l'entrée de Mme [O] [E] dans les lieux, -que ce problème est de la responsabilité de CITYA qui n'a pas facturé au précédent locataire l'absence de sèche-serviette, -

personnes qui, elles, étaient présentes ont toutes attesté que le refus de travailler de Florent X... trouvait son origine dans l'instabilité du mur; qu'ainsi Alain H a déclaré : "Le mur en pierres sèches

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR

Pour opposer ce motif aux requérants, la commune de Moirans s'est fondée sur la surface de 112 m² du volume existant du séchoir à noix.

inférieure à la valeur des bâtiments sur les sites susmentionnés ; - l'outillage, en l'espèce le matériel dédié à la collecte (élévateurs à grains), n'est utilisé que vingt jours par an, de même que les séchoirs

, la limite entre les parcelles F947 et F969 se situera au pied de la face Nord/ Ouest du mur en pierres sèches (mur soutenant la parcelle en surplomb F969), - a ordonné en conséquence l'implantation

les MMA ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la société Murano avait déclaré les activités de travaux de gros oeuvre, couverture-zinguerie, charpente-ossature, bois et plâtrerie-cloisons sèches

violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en ne recherchant pas si, en dépit de la réserve portée par l'emprunteur sur « l'attestation de livraison demande de financement » de ce que le sèche

D, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

annexé : Attendu qu'ayant relevé que, aux termes du règlement de copropriété, le sixième bâtiment de l'immeuble était à usage de buanderie commune, les terrasses des bâtiments 5 et 6 à usage de séchoirs

Mme Chantal A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne Z..., demeurant 25110 Sechin

B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa

- lot numéro quarante-trois (43) : Un séchoir dans les combles portant le n°13 du plan des séchoirs Et les 5/10.000 èmes des parties communes générales de l'immeuble Et les 5/10.000 èmes des parties

Au cours de l’audience publique tenue le lundi 15 décembre 2025 à 14 heures, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du mardi 7 avril 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations