BELIEVE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats

Depuis lors j'ai déménagé, mais Gentilly est une petite ville où chacun peut se croiser.

ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre CLOIX et Me Sébastien

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Sébastien

Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 12/00038 APPELANT Monsieur [P], [W], [X], [K] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Localité 1] représenté par Me Sébastien

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Sébastien

NSE INTEGRATION siège social Les Seignes 03250 NIZEROLLES Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - Représentant : la SCP B. SOUTHON A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me POUILLEY DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sébastien PRAT, du cabinet BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS

domicile au cabinet de Me Gilles William GOLDNADEL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1773 Assistée de Me Gilles GOLDNADEL et de Me Sébastien

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. Z AY. Considérant ce qui suit : 1.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Faris Vehabović , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Sebastian Răduleţu , judges

en une chambre composée de   :   Lado Chanturia , président ,   Jolien Schukking,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria Guerra Martins,   Sebastian

Le 26 août 1997, les beaux-parents du requérant comparurent devant le juge d’instruction et firent part au juge de ce que leur petit-fils et fils du requérant, Pablo, âgé de quatre ans, disait avoir vu

NESS TRANSPORT agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

chambre composée de   :   Kateřina Šimáčková , présidente ,   María Elósegui,   Mattias Guyomar,   Gilberto Felici,   Mykola Gnatovskyy,   Vahe Grigoryan,   Sébastien

ETABLISSEMENTS REITHLER [Adresse 7] représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER - BRAULT - Associés, avocats au barreau [P] PARIS, avocats plaidant Monsieur [C] [E] ès qualité